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ARRÊTÉ du 16 juillet 2014

fixant le cahier des charges relatif au conseil en évolution professionnelle prévu à l'article L. 6111-6 du code du travail

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Arrêté du 16 juillet 2014 sur les formations professionnelles

Résumé. Un arrêté de 2014 établit les règles pour les formations professionnelles et désigne une responsable pour le mettre en place.

Le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social,

Vu le code du travail, notamment son article L. 6111-6,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 4 octobre 2012 (Nomination d'Emmanuelle Wargon pour l'emploi et la formation) portant nomination de la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;

Vu le décret n° 2014-406 du 16 avril 2014 (Décret définissant les attributions du ministre du travail) relatif aux attributions du ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social ;

Vu l'avis du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie en date du 19 juin 2014,

Arrête :

En vigueur depuis le 25 juillet 2014

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Fixation du cahier des charges pour les formations professionnelles

Résumé. Un arrêté du 16 juillet 2014 fixe les règles pour le cahier des charges des formations professionnelles.

Le cahier des charges mentionné au troisième alinéa de l'article L. 6111-6 du code du travail est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 25 juillet 2014

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Exécution d'un arrêté par la déléguée générale

Résumé. Un arrêté du 16 juillet 2014 confie à la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle la tâche de le mettre en œuvre.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Conseil en évolution professionnelle (CEP)

Résumé. Le CEP est un service gratuit pour aider les travailleurs à réaliser leurs projets professionnels.

Fait le 16 juillet 2014.

François. Rebsamen

En vigueur depuis le vendredi 25 juillet 2014

ARRÊTÉ du 16 juillet 2014
Article 1
Article 2
Annexe