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ARRÊTÉ du 11 juillet 2014

relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle du conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP Sud de France (CIVL)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance officielle du CIVL pour les vins de Picpoul de Pinet

Résumé. Le CIVL est officiellement reconnu pour les vins de Picpoul de Pinet.

Le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil, notamment ses articles 157 et 158 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 632-1 (Reconnaissance des organisations interprofessionnelles agricoles) et L. 632-11 (Exonération fiscale pour les transferts d'actifs agricoles) ;

Vu le décret n° 2014-572 du 2 juin 2014 (Validation des organisations interprofessionnelles agricoles) relatif à la reconnaissance des organisations interprofessionnelles ;

Vu l'arrêté du 6 septembre 1994 relatif à la reconnaissance du Conseil interprofessionnel des vins du Languedoc ;

Vu l'arrêté du 22 juin 2012 (Changement de nom d'une organisation interprofessionnelle viticole) relatif au changement de dénomination du Conseil interprofessionnel des vins du Languedoc ;

Vu les statuts du conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP Sud de France ;

Vu l'avis du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 1er avril 2014,

Arrêtent :

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Reconnaissance du CIVL pour les vins Picpoul de Pinet

Résumé. Le CIVL est reconnu comme organisation officielle pour les vins de Picpoul de Pinet.

Le conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP Sud de France (CIVL) est reconnu en qualité d'organisation interprofessionnelle pour le secteur des vins à appellation d'origine « Picpoul de Pinet ».

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel est publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 juillet 2014.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts,

F. Champanhet

Le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :

Le sous-directeur,

J.-L. Gérard

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale des douanes et droits indirects :

Le chef du bureau F3,

R. Cornu

ARRÊTÉ du 11 juillet 2014
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