Section précédente

Section parente

ARRÊTÉ du 11 juillet 2014

modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des primes pour les agents de la politique de la ville en Île-de-France

Résumé. Un arrêté change les règles pour une prime pour certains agents en Île-de-France et confie sa mise en œuvre à un secrétaire général.

La ministre du logement et de l'égalité des territoires,

Vu le décret n° 2001-1129 du 29 novembre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Arrête :

En vigueur depuis le 25 juillet 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des emplois éligibles à une prime en Île-de-France

Résumé. Un arrêté modifie la liste des emplois éligibles à une prime pour les agents travaillant sur la politique de la ville en Île-de-France.

L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, à effet du 1er juillet 2010, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement en Ile-de-France, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 25 juillet 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le secrétaire général

Résumé. Un arrêté du 11 juillet 2014 confie au secrétaire général la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour la zone Paris à Vaucluse

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour une zone spécifique en France.

Fait le 11 juillet 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du secrétaire général :

Le directeur des ressources humaines,

F. Cazottes

En vigueur depuis le vendredi 25 juillet 2014

ARRÊTÉ du 11 juillet 2014
Article 1
Article 2
Annexe