L'arrêté du 20 décembre 2010 modifié portant habilitation d'organismes chargés de procéder aux examens CE de type, à l'évaluation des systèmes de garantie de qualité CE et à l'évaluation et à la surveillance des systèmes d'assurance qualité CE concernant certains équipements de protection individuelle est modifié comme suit :
Au point I de l'article 2, sont ajoutés les mots : « CRITT-SL (Centre de recherche, d'innovation et de transfert de technologie, sport et loisirs), rue Albert-Einstein, zone du Sanital, 86100 Châtellerault. Numéro d'identification délivré par la Commission européenne : 0501 ».

Le directeur général du travail au ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.