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DÉCISION n°2014-283 du 2 juillet 2014

modifiant les décisions n° 93-907 du 9 mars 1993, n° 99-151 du 12 avril 1999, n° 2001-188 du 30 janvier 2001 et n° 2002-145 du 6 mars 2002 portant autorisation d'usage de fréquences pour la diffusion du programme de la société nationale de programme France Télévisions dénommé Guadeloupe 1re

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des règles techniques pour les fréquences radio

Résumé. La décision met à jour les règles techniques pour l'utilisation de certaines fréquences radio, notamment pour la diffusion de Guadeloupe 1re.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26 et 44 (Missions des sociétés nationales de programme audiovisuel) ;

Vu le décret n° 2009-796 du 23 juin 2009 modifiant le décret n° 93-535 du 27 mars 1993 fixant le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions ;

Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 définissant les conditions techniques d'usage de fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;

Vu la décision n° 93-907 du 9 mars 1993 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision française pour l'outre-mer ;

Vu la décision n° 99-151 du 12 avril 1999 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision française pour l'outre-mer ;

Vu la décision n° 2001-188 du 30 janvier 2001 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision française pour l'outre-mer ;

Vu la décision n° 2002-145 du 6 mars 2002 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision française pour l'outre-mer ;

Vu la demande de modification technique présentée par la société nationale de programme France Télévisions ;

Vu la lettre du ministre de la culture et de la communication en date du 4 mai 2009 relative à la demande de réservation prioritaire de la société nationale de programme France Télévisions pour la diffusion du programme Guadeloupe 1re ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Mise à jour des règles techniques pour les fréquences radio

Résumé. Un texte juridique met à jour les règles techniques pour l'utilisation de certaines fréquences radio.

Les caractéristiques techniques d'utilisation des fréquences prévues aux annexes II, III et IV de la présente décision remplacent les caractéristiques techniques prévues à l'annexe correspondante de la décision n° 93-907 du 9 mars 1993.

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Mise à jour des règles d'utilisation des fréquences radio

Résumé. Un décret met à jour les règles techniques pour l'utilisation de certaines fréquences radio.

Les caractéristiques techniques d'utilisation des fréquences prévues à l'annexe V de la présente décision remplacent les caractéristiques techniques prévues à l'annexe correspondante de la décision n° 99-151 du 12 avril 1999.

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Mise à jour des règles techniques pour les fréquences radio

Résumé. Un article de loi met à jour les règles techniques pour l'utilisation de certaines fréquences radio.

Les caractéristiques techniques d'utilisation des fréquences prévues à l'annexe VI de la présente décision remplacent les caractéristiques techniques prévues à l'annexe correspondante de la décision n° 2001-188 du 30 janvier 2001.

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Mise à jour des caractéristiques techniques pour les fréquences radio

Résumé. Un article de loi met à jour les règles techniques pour l'utilisation de certaines fréquences radio.

Les caractéristiques techniques d'utilisation des fréquences prévues aux annexes I et II de la présente décision remplacent les caractéristiques techniques prévues à l'annexe correspondante de la décision n° 2002-145 du 6 mars 2002.

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Mise à jour des caractéristiques techniques pour les fréquences

Résumé. Un nouvel ensemble de règles techniques pour l'utilisation des fréquences remplace les anciennes.

L'ensemble de ces caractéristiques techniques se substitue aux caractéristiques techniques précédemment autorisées.

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Autorisation d'utilisation de fréquences pour France Télévisions

Résumé. France Télévisions peut utiliser certaines fréquences pour diffuser Guadeloupe 1re, sous conditions.

La société nationale de programme France Télévisions est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées à l'annexe VII de la présente décision pour la diffusion du programme Guadeloupe 1re relatif à l'exercice du droit de priorité en faveur de la société nationale de programme France Télévisions. L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.

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Notification de la décision

Résumé. La décision sera communiquée à France Télévisions et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme France Télévisions et publiée au Journal officiel de la République française.

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Caractéristiques d'émission de la radio Guadeloupe 1re

Résumé. La radio Guadeloupe 1re émet à une fréquence de 97,4 MHz avec une puissance limitée et un signal atténué dans certaines directions.
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Puissance d'émission de la radio Guadeloupe 1re

Résumé. La station de radio Guadeloupe 1re émet à une puissance limitée pour éviter les interférences.
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Paramètres techniques de Guadeloupe 1re

Résumé. La décision fixe les règles techniques pour la station de radio Guadeloupe 1re, comme sa fréquence et sa puissance.
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Paramètres techniques de Guadeloupe 1re

Résumé. La décision fixe les règles techniques pour la station de radio Guadeloupe 1re.
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Paramètres techniques de diffusion pour Guadeloupe 1re

Résumé. La décision précise les règles techniques pour la diffusion de la radio Guadeloupe 1re sur une fréquence spécifique.
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Paramètres techniques de Guadeloupe 1re

Résumé. La décision fixe les règles techniques pour la station de radio Guadeloupe 1re.
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Paramètres techniques d'une station de radio en Guadeloupe

Résumé. La décision fixe les règles techniques pour une station de radio en Guadeloupe, comme sa fréquence et sa puissance.

Fait à Paris, le 2 juillet 2014.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

DÉCISION n°2014-283 du 2 juillet 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexe
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