ARRÊTÉ du 22 juillet 2014

Article 2

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Article 2

Le classement des emplois de sous-directeur, prévu au II de l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé (Fixation du nombre maximal de chefs de service et sous-directeurs), est fixé ainsi qu'il suit :

I. - Groupe II

1. Secrétariat général

Sous-directeur de la gestion des personnels et des parcours professionnels.

2. Direction générale du Trésor

a) Sous-directeur du diagnostic et des prévisions ;

b) Sous-directeur des politiques macroéconomiques ;

c) Sous-directeur du financement des entreprises et du marché financier ;

d) Sous-directeur des affaires financières multilatérales et du développement ;

e) Sous-directeur de la politique commerciale et de l'investissement ;

f) Sous-directeur, responsable du pôle de la dette et de la trésorerie de l'Etat, avec titre de directeur général adjoint du service à compétence nationale Agence France Trésor ;

g) Sous-directeur, directeur de participations "énergie" à l'Agence des participations de l'Etat.

3. Direction du budget

a) Sous-directeur, en charge de la 1re sous-direction.

b) Sous-directeur, en charge de la 3e sous-direction.

c) Sous-directeur, en charge de la 4e sous-direction.

d) Sous-directeur, en charge de la 5e sous-direction.

e) Sous-directeur, en charge de la 8e sous-direction.

4. Direction générale des finances publiques

a) Sous-directeur des particuliers ;

b) Sous-directeur des missions foncières, de la fiscalité du patrimoine et des statistiques ;

c) Sous-directeur de la fiscalité des personnes ;

d) Sous-directeur des prospectives et relations internationales ;

e) Sous-directeur de la gestion comptable et financière des collectivités locales ;

f) Sous-directeur de la stratégie, du pilotage et du contrôle de gestion ;

g) Sous-directeur, directeur du service à compétence nationale "Direction nationale d'interventions domaniales.

5. Direction générale des entreprises

a) Sous-directeur de la prospective, des études et de l'évaluation économiques ;

b) Sous-directeur de l'innovation et de l'entrepreneuriat ;

c) Sous-directeur des communications électroniques et des postes ;

d) Sous-directeur de la chimie, des matériaux et des éco-industries ;

e) Sous-directeur des matériels de transport, de la mécanique et de l'énergie ;

f) Sous-directeur du commerce, de l'artisanat et de la restauration ;

g) Sous-directeur du tourisme ;

h) Sous-directeur du droit des entreprises.

6. Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

a) Sous-directeur des ressources humaines, des affaires financières, de la qualité et de la performance.

b) Sous-directeur des affaires juridiques et des politiques de la concurrence et de la consommation.

c) Sous-directeur des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires.

7. Direction générale des douanes et droits indirects

a) Sous-directeur des ressources humaines, des relations sociales et de l'organisation.

b) Sous-directeur des affaires juridiques, du contentieux, du contrôle et de la lutte contre la fraude.

c) Sous-directeur du commerce international.

d) Sous-directeur des droits indirects.

8. Direction des affaires juridiques

a) Sous-directeur "droit de la commande publique".

b) Sous-directeur "droit public et droit européen et international".

9. Direction générale de l'administration et de la fonction publique

Sous-directeur des statuts et de l'encadrement supérieur.

II. - Groupe III

1. Secrétariat général

a) Sous-directeur des ressources humaines ministérielles.

b) Sous-directeur des politiques sociales et des conditions de travail.

c) Sous-directeur des affaires budgétaires et de la performance.

d) Sous-directeur de la gestion financière et du contrôle interne.

e) Sous-directeur "politiques de communication, projets et supports".

f) Sous-directeur de l'informatique des services centraux.

g) Sous-directeur du cadre de vie.

2. Direction générale du Trésor

a) Sous-directeur des affaires européennes ;

b) Sous-directeur des finances publiques ;

c) Sous-directeur des politiques sociales et de l'emploi ;

d) Sous-directeur des politiques sectorielles ;

e) Sous-directeur des banques et des financements d'intérêt général ;

f) Sous-directeur des assurances ;

g) Sous-directeur du financement international des entreprises ;

h) Sous-directeur des relations économiques bilatérales ;

i) Sous-directeur de la gestion et du pilotage des moyens, avec titre de secrétaire général adjoint ;

j) Sous-directeur, directeur de l'Agence de gestion du réseau international des finances (RESINTER) ;

k) Sous-directeur, directeur de participations "transports" à l'Agence des participations de l'Etat ;

l) Sous-directeur, directeur de participation "services et finances" à l'Agence des participations de l'Etat ;

m) Sous-directeur, directeur de participations "industrie" à l'Agence des participations de l'Etat.

3. Direction du budget

a) Sous-directeur, en charge de la 2e sous-direction.

b) Sous-directeur, en charge de la 6e sous-direction.

c) Sous-directeur, en charge de la 7e sous-direction.

4. Direction générale des finances publiques

a) Sous-directeur, directeur du service à compétence nationale "Cap numérique" ;

b) Sous-directeur du contrôle fiscal ;

c) Sous-directeur du contentieux des impôts des professionnels ;

d) Sous-directeur des professionnels et de l'action en recouvrement ;

e) Sous-directeur du Conseil fiscal, financier et économique ;

f) Sous-directeur de la comptabilité de l'Etat ;

g) Sous-directeur, responsable du département des retraites et de l'accueil au service des retraites de l'Etat ;

h) Sous-directeur, responsable du département du programme de modernisation au service des retraites de l'Etat ;

i) Sous-directeur de l'encadrement et des relations sociales ;

j) Sous-directeur de la gestion des personnels et des parcours professionnels ;

k) Sous-directeur de la gestion du budget et de l'immobilier ;

l) Sous-directeur des études et du développement ;

m) Sous-directeur de la production ;

n) Sous-directeur de la fiscalité directe des entreprises ;

o) Sous-directeur du contentieux des impôts des particuliers ;

p) Sous-directeur des dépenses de l'Etat et des opérateurs ;

q) Sous-directeur de la fiscalité des transactions ;

r) Sous-directeur "stratégie et moyens de la politique immobilière de l'Etat" ;

s) Sous-directeur "réglementation domaniale, gestion immobilière et domaniale de l'Etat".

5. Direction générale des entreprises

a) Sous-directeur de l'action territoriale et du développement économique ;

b) Sous-directeur de la réindustrialisation et des restructurations d'entreprises ;

c) Sous-directeur de l'Europe et de l'international ;

d) Sous-directeur des chambres consulaires ;

e) Sous-directeur de la normalisation, de la réglementation des produits et de la métrologie ;

f) Sous-directeur de l'électronique et du logiciel ;

g) Sous-directeur des réseaux et des usages numériques ;

h) Sous-directeur des affaires financières et des moyens ;

i) Sous-directeur des ressources humaines et de la communication ;

j) Sous-directeur, chef du service à compétence nationale Services des biens à double usage ;

k) Sous-directeur des entreprises de services et des professions libérales ;

l) Sous-directeur des industries de santé et des biens de consommation.

6. Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

a) Sous-directeur de la communication, de la programmation et de la veille économique.

b) Sous-directeur de l'industrie, de la santé et du logement.

c) Sous-directeur des services et des réseaux.

d) Sous-directeur, secrétaire général du groupe interministériel de la consommation et du Conseil national de la consommation.

7. Direction générale des douanes et droits indirects

a) Sous-directeur de la programmation, du budget et des moyens.

b) Sous-directeur des systèmes d'information et de télécommunication.

c) Sous-directeur, chef de l'inspection des services.

8. Direction des affaires juridiques

a) Sous-directeur "droit privé et droit pénal".

b) Sous-directeur "droit des régulations économiques".

9. Direction générale de l'administration et de la fonction publique

a) Sous-directeur de l'animation interministérielle des politiques de ressources humaines.

b) Sous-directeur des rémunérations, de la protection sociale et des conditions de travail.

10. Centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines

sous-directeur, en charge du département des systèmes d'information

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 avril 2017

Créé le 25 juillet 2014 · Abrogé le 30 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des emplois de sous-directeur dans les finances publiques

Résumé. Un décret liste les postes de sous-directeurs dans divers services du ministère des Finances, en les classant par groupes et directions.

Le classement des emplois de sous-directeur, prévu au II de l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé (Fixation du nombre maximal de chefs de service et sous-directeurs), est fixé ainsi qu'il suit :

I. - Groupe II

1. Secrétariat général

Sous-directeur de la gestion des personnels et des parcours professionnels.

2. Direction générale du Trésor

a) Sous-directeur du diagnostic et des prévisions ;

b) Sous-directeur des politiques macroéconomiques ;

c) Sous-directeur du financement des entreprises et du marché financier ;

d) Sous-directeur des affaires financières multilatérales et du développement ;

e) Sous-directeur de la politique commerciale et de l'investissement ;

f) Sous-directeur, responsable du pôle de la dette et de la trésorerie de l'Etat, avec titre de directeur général adjoint du service à compétence nationale Agence France Trésor ;

g) Sous-directeur, directeur de participations "énergie" à l'Agence des participations de l'Etat.

3. Direction du budget

a) Sous-directeur, en charge de la 1re sous-direction.

b) Sous-directeur, en charge de la 3e sous-direction.

c) Sous-directeur, en charge de la 4e sous-direction.

d) Sous-directeur, en charge de la 5e sous-direction.

e) Sous-directeur, en charge de la 8e sous-direction.

4. Direction générale des finances publiques

a) Sous-directeur des particuliers ;

b) Sous-directeur des missions foncières, de la fiscalité du patrimoine et des statistiques ;

c) Sous-directeur de la fiscalité des personnes ;

d) Sous-directeur des prospectives et relations internationales ;

e) Sous-directeur de la gestion comptable et financière des collectivités locales ;

f) Sous-directeur de la stratégie, du pilotage et du contrôle de gestion ;

g) Sous-directeur, directeur du service à compétence nationale "Direction nationale d'interventions domaniales.

5. Direction générale des entreprises

a) Sous-directeur de la prospective, des études et de l'évaluation économiques ;

b) Sous-directeur de l'innovation et de l'entrepreneuriat ;

c) Sous-directeur des communications électroniques et des postes ;

d) Sous-directeur de la chimie, des matériaux et des éco-industries ;

e) Sous-directeur des matériels de transport, de la mécanique et de l'énergie ;

f) Sous-directeur du commerce, de l'artisanat et de la restauration ;

g) Sous-directeur du tourisme ;

h) Sous-directeur du droit des entreprises.

6. Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

a) Sous-directeur des ressources humaines, des affaires financières, de la qualité et de la performance.

b) Sous-directeur des affaires juridiques et des politiques de la concurrence et de la consommation.

c) Sous-directeur des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires.

7. Direction générale des douanes et droits indirects

a) Sous-directeur des ressources humaines, des relations sociales et de l'organisation.

b) Sous-directeur des affaires juridiques, du contentieux, du contrôle et de la lutte contre la fraude.

c) Sous-directeur du commerce international.

d) Sous-directeur des droits indirects.

8. Direction des affaires juridiques

a) Sous-directeur "droit de la commande publique".

b) Sous-directeur "droit public et droit européen et international".

9. Direction générale de l'administration et de la fonction publique

Sous-directeur des statuts et de l'encadrement supérieur.

II. - Groupe III

1. Secrétariat général

a) Sous-directeur des ressources humaines ministérielles.

b) Sous-directeur des politiques sociales et des conditions de travail.

c) Sous-directeur des affaires budgétaires et de la performance.

d) Sous-directeur de la gestion financière et du contrôle interne.

e) Sous-directeur "politiques de communication, projets et supports".

f) Sous-directeur de l'informatique des services centraux.

g) Sous-directeur du cadre de vie.

2. Direction générale du Trésor

a) Sous-directeur des affaires européennes ;

b) Sous-directeur des finances publiques ;

c) Sous-directeur des politiques sociales et de l'emploi ;

d) Sous-directeur des politiques sectorielles ;

e) Sous-directeur des banques et des financements d'intérêt général ;

f) Sous-directeur des assurances ;

g) Sous-directeur du financement international des entreprises ;

h) Sous-directeur des relations économiques bilatérales ;

i) Sous-directeur de la gestion et du pilotage des moyens, avec titre de secrétaire général adjoint ;

j) Sous-directeur, directeur de l'Agence de gestion du réseau international des finances (RESINTER) ;

k) Sous-directeur, directeur de participations "transports" à l'Agence des participations de l'Etat ;

l) Sous-directeur, directeur de participation "services et finances" à l'Agence des participations de l'Etat ;

m) Sous-directeur, directeur de participations "industrie" à l'Agence des participations de l'Etat.

3. Direction du budget

a) Sous-directeur, en charge de la 2e sous-direction.

b) Sous-directeur, en charge de la 6e sous-direction.

c) Sous-directeur, en charge de la 7e sous-direction.

4. Direction générale des finances publiques

a) Sous-directeur, directeur du service à compétence nationale "Cap numérique" ;

b) Sous-directeur du contrôle fiscal ;

c) Sous-directeur du contentieux des impôts des professionnels ;

d) Sous-directeur des professionnels et de l'action en recouvrement ;

e) Sous-directeur du Conseil fiscal, financier et économique ;

f) Sous-directeur de la comptabilité de l'Etat ;

g) Sous-directeur, responsable du département des retraites et de l'accueil au service des retraites de l'Etat ;

h) Sous-directeur, responsable du département du programme de modernisation au service des retraites de l'Etat ;

i) Sous-directeur de l'encadrement et des relations sociales ;

j) Sous-directeur de la gestion des personnels et des parcours professionnels ;

k) Sous-directeur de la gestion du budget et de l'immobilier ;

l) Sous-directeur des études et du développement ;

m) Sous-directeur de la production ;

n) Sous-directeur de la fiscalité directe des entreprises ;

o) Sous-directeur du contentieux des impôts des particuliers ;

p) Sous-directeur des dépenses de l'Etat et des opérateurs ;

q) Sous-directeur de la fiscalité des transactions ;

r) Sous-directeur "stratégie et moyens de la politique immobilière de l'Etat" ;

s) Sous-directeur "réglementation domaniale, gestion immobilière et domaniale de l'Etat".

5. Direction générale des entreprises

a) Sous-directeur de l'action territoriale et du développement économique ;

b) Sous-directeur de la réindustrialisation et des restructurations d'entreprises ;

c) Sous-directeur de l'Europe et de l'international ;

d) Sous-directeur des chambres consulaires ;

e) Sous-directeur de la normalisation, de la réglementation des produits et de la métrologie ;

f) Sous-directeur de l'électronique et du logiciel ;

g) Sous-directeur des réseaux et des usages numériques ;

h) Sous-directeur des affaires financières et des moyens ;

i) Sous-directeur des ressources humaines et de la communication ;

j) Sous-directeur, chef du service à compétence nationale Services des biens à double usage ;

k) Sous-directeur des entreprises de services et des professions libérales ;

l) Sous-directeur des industries de santé et des biens de consommation.

6. Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

a) Sous-directeur de la communication, de la programmation et de la veille économique.

b) Sous-directeur de l'industrie, de la santé et du logement.

c) Sous-directeur des services et des réseaux.

d) Sous-directeur, secrétaire général du groupe interministériel de la consommation et du Conseil national de la consommation.

7. Direction générale des douanes et droits indirects

a) Sous-directeur de la programmation, du budget et des moyens.

b) Sous-directeur des systèmes d'information et de télécommunication.

c) Sous-directeur, chef de l'inspection des services.

8. Direction des affaires juridiques

a) Sous-directeur "droit privé et droit pénal".

b) Sous-directeur "droit des régulations économiques".

9. Direction générale de l'administration et de la fonction publique

a) Sous-directeur de l'animation interministérielle des politiques de ressources humaines.

b) Sous-directeur des rémunérations, de la protection sociale et des conditions de travail.

10. Centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines

sous-directeur, en charge du département des systèmes d'information

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 décembre 2015 au samedi 29 avril 2017

Modifié parArrêté du 15 décembre 2015art. 2 : Modification de l'arrêté du 22 juillet

En résumé. La mise à jour précise la liste des emplois de sous-directeur dans divers services, en ajoutant plusieurs postes et en modifiant légèrement certaines dénominations.

En vigueur du dimanche 22 février 2015 au jeudi 17 décembre 2015

Modifié parARRÊTÉ du 19 février 2015art. 2 : Modification de l'arrêté du 22 juillet

En résumé. La réorganisation des emplois de sous-directeur inclut des ajouts et suppressions de titres, ainsi que des modifications de responsabilités dans plusieurs directions générales.

En vigueur du vendredi 25 juillet 2014 au samedi 21 février 2015

Source : Légifrance