JORF n°0169 du 24 juillet 2014

ARRÊTÉ du 22 juillet 2014

La directrice des ressources humaines,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2010-444 du 30 avril 2010 modifié relatif aux attributions du secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et portant création d'un secrétariat général ;

Vu le décret du 3 juin 2011 portant nomination de la directrice des ressources humaines, adjointe au secrétaire général à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ;

Vu le décret du 19 septembre 2013 portant nomination du secrétaire général des ministères économiques et financiers ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 2001 modifié portant création de l'institut de la gestion publique et du développement économique ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2010 modifié portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers ;

Vu l'arrêté du 15 mars 2012 portant création d'un centre de services des ressources humaines au sein du secrétariat général des ministères économiques et financiers ;

Vu l'arrêté du 23 mai 2014 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers),

Arrête :

Article 1

A compter du 1er août 2014, l'article 2 de l'arrêté du 23 mai 2014 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - M. Yves Auffret, administrateur civil, Mme Isabelle Oyarsabal, administratrice des finances publiques adjointe, Mmes Sophie Emonet-Denand, Evelyne Ranuccini et Viviane Solmont, M. Marc Le Roux, attachés principaux d'administration, et M. Guillaume Dumas, inspecteur des finances publiques, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 juillet 2014.

M. Féjoz