Le collège de supervision en formation plénière,
Vu le code monétaire et financier, notamment l'article L. 612-6 ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2014 portant nomination au collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ;
Vu la décision n° 2010-04 du 9 mars 2010 relative à la composition de la formation restreinte du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel ;
Vu la procédure de consultation écrite du 11 juillet 2014,
Décide :
L'article 1er de la décision n° 2010-04 du 9 mars 2010 susvisée est ainsi modifié :
Le troisième tiret est remplacé par les dispositions suivantes :
« MM. FAURE et UZAN, membres choisis en raison de leurs compétences dans le secteur des assurances. »
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 11 juillet 2014.
Pour le collège :
Le président,
C. Noyer