I. - Délégation est donnée à M. le commissaire général de 2e classe Michel Masfayon, chargé des fonctions de sous-directeur « réglementation-études juridiques » à la direction centrale du service du commissariat des armées, à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction.
II. - Délégation est donnée à M. le commissaire en chef de 1re classe Thierry Pineaud, chargé des fonctions de sous-directeur « synthèse » à la direction centrale du service du commissariat des armées, à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction.
III. - Délégation est donnée à M. le commissaire en chef de 1re classe Cyriaque Garapin, chef du bureau « gestion des corps » de la direction centrale du service du commissariat des armées, à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, les actes relatifs à la situation individuelle du personnel militaire et civil dont la gestion et l'administration relèvent du service du commissariat des armées, dans la limite des attributions du bureau.
IV. - Délégation est donnée à M. le commissaire en chef de 1re classe Pascal Verrier, chef du bureau « modernisation financière » de la direction centrale du service du commissariat des armées, à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, toutes décisions de création ou de dissolution de trésorerie militaire ou de sous-trésorerie militaire.
V. - Délégation est donnée à Mme la commissaire générale de 2e classe Marie-Noëlle Antoune, directeur du centre d'expertise de soutien général des armées, à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous arrêtés de nomination de régisseur dont la régie d'avances ou de recettes est rattachée à un ordonnateur du service du commissariat des armées.

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes :
I. - Dans la limite des attributions de la sous-direction finances-budget-comptabilité de la direction centrale du service du commissariat des armées :

1. M. le commissaire en chef de 1re classe Pascal Verrier, chef du bureau « modernisation financière » de la sous-direction finances-budget-comptabilité.
2. Mme la commissaire en chef de 2e classe Fanny Fiant, au sein du bureau « modernisation financière » de la sous-direction finances-budget-comptabilité, à compter du 1er août 2014.
3. Mme la commissaire en chef de 2e classe Hélène Crochard, au sein du bureau « modernisation financière » de la sous-direction finances-budget-comptabilité.
   II. - Dans la limite des attributions de la direction centrale, pour les pièces intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées :
4. M. le commissaire général de 2e classe Eric Chaffard-Luçon, directeur de la plate-forme achats finances Ile-de-France.
5. M. le commissaire en chef de 1re classe Pierre Schott, directeur adjoint de la plate-forme achats finances Ile-de-France, à compter du 1er juillet 2014.
6. M. le commissaire en chef de 2e classe Gilles Ricard, chef du bureau de la plate-forme achats finances Ile-de-France.
7. Mme la commissaire de 1re classe Katy Poulet, au sein de la plate-forme achats finances Ile-de-France.
8. Mme le premier maître Stéphanie Berthe, au sein de la plate-forme achats finances Ile-de-France.

I. - Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté :
A. - Service local du contentieux de Bordeaux :

1. M. Guillaume Asselin, attaché d'administration, directeur du service local du contentieux de Bordeaux.
2. Mme Sophie Leclercq-Ruzic, attachée d'administration, au sein du service local du contentieux de Bordeaux.
   B. - Service local du contentieux de Lyon :
3. Mme Dominique Carau, attachée d'administration, directrice du service local du contentieux de Lyon.
4. M. Philippe Tournebize, attaché d'administration, au sein du service local du contentieux de Lyon.
   C. - Service local du contentieux de Metz :
5. Mme Pascale Calmé, attachée d'administration, directrice du service local du contentieux de Metz.
6. M. Olivier Welter, attaché d'administration, au sein du service local du contentieux de Metz.
   D. - Service local du contentieux de Rennes :
7. M. Laurent Mounier, attaché d'administration, directeur du service local du contentieux de Rennes.
   8 .Mme Patricia Lilavoies, attachée d'administration, au sein du service local du contentieux de Rennes.
   E. - Service local du contentieux de Toulon :
8. M. Jérôme Pédarros, attaché d'administration, directeur du service local du contentieux de Toulon.
9. Mme Ghislaine Léonard, attachée d'administration, au sein du service local du contentieux de Toulon.
   F. - Service local du contentieux de Villacoublay :
10. Mme Stéphanie Debelmas, attachée d'administration, directeur du service local du contentieux de Villacoublay.
11. M. Patrice Baissières, ingénieur d'études et de fabrications, au sein du service local du contentieux de Villacoublay.
    II. - Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après pour signer, dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté, les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées :
    G. - Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti :
12. M. le commissaire en chef de 1re classe Pierre-Olivier Quatrepoint, directeur du commissariat d'outre-mer à Djibouti, à compter du 24 juillet 2014.
13. M. le commissaire en chef de 2e classe Stéphane Chollet, adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer à Djibouti.
    H. - Direction du commissariat d'outre-mer au Gabon :
14. M. le commissaire en chef de 1re classe Jean-Michel Péréa, directeur du commissariat d'outre-mer au Gabon.
15. M. le commissaire en chef de 2e classe Francis Urvois, adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer au Gabon, à compter 21 juillet 2014.
    I. - Direction du commissariat d'outre-mer aux Antilles :
16. M. le commissaire en chef de 1re classe Xavier Prache, directeur du commissariat d'outre-mer aux Antilles.
17. M. le commissaire de 1re classe Jérémie Ayadi, chef de service au sein de la direction du commissariat d'outre-mer aux Antilles, à compter du 18 août 2014.
    J. - Direction du commissariat d'outre-mer en Nouvelle-Calédonie :
18. M. le commissaire en chef de 1re classe Olivier Marcotte, directeur du commissariat d'outre-mer en Nouvelle-Calédonie.
19. M. le commissaire en chef de 2e classe Stéphane Quéré, adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer en Nouvelle-Calédonie.
    K. - Direction du commissariat d'outre-mer en Polynésie française :
20. M. le commissaire en chef de 1re classe Louis Jehl, directeur du commissariat d'outre-mer en Polynésie française.
21. M. le commissaire en chef de 2e classe Nicolas Droutman, adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer en Polynésie française, à compter du 21 juillet 2014.
22. Mme l'officière en chef de 2e classe Emmanuelle Cavro, chef de service au sein de la direction du commissariat d'outre-mer en Polynésie française.
    L. - Direction du commissariat d'outre-mer de la zone sud de l'océan Indien :
23. M. le commissaire en chef de 1re classe Luc Berregard, directeur du commissariat d'outre-mer de la zone sud de l'océan Indien, à compter du 25 juillet 2014.
24. M. le commissaire en chef de 2e classe Sammy Pontoparia, adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer de la zone sud de l'océan Indien, à compter du 11 août 2014.
25. M. le commissaire principal Bertrand Villaine, chef de service au sein de la direction du commissariat d'outre-mer de la zone sud de l'océan Indien, à compter du 8 août 2014.
    M. - Direction du commissariat d'outre-mer au Sénégal :
26. M. le commissaire en chef de 2e classe Nicolas Charruau, directeur du commissariat d'outre-mer au Sénégal, à compter du 20 juillet 2014.
27. M. le commissaire principal Guillaume Alriq, chef de service au sein de la direction du commissariat d'outre-mer au Sénégal.
    N. - Direction du commissariat d'outre-mer aux Emirats arabes unis :
28. M. le commissaire en chef de 1re classe Emmanuel Boux de Casson, directeur du commissariat d'outre-mer aux Emirats arabes unis.
29. M. le commissaire principal Julien Reuge, chef de service au sein de la direction du commissariat d'outre-mer aux Emirats arabes unis, à compter du 1er août 2014.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.