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ARRÊTÉ du 22 juillet 2014

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 août 2013

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression d'un arrêté classant les emplois de chefs de service

Résumé. L'arrêté du 20 août 2013 est abroge, supprimant ainsi la classification des emplois de chefs de service et sous-directeurs dans plusieurs directions generales.

A abrogé les dispositions suivantes :

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