Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un arrêté classant les emplois de chefs de service
Résumé. L'arrêté du 20 août 2013 est abroge, supprimant ainsi la classification des emplois de chefs de service et sous-directeurs dans plusieurs directions generales.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 août 2013Art. 1 : Liste des emplois de chefs de service dans les ministèresArrêté du 20 août 2013Art. 2 : Liste des sous-directeurs du ministère des FinancesArrêté du 20 août 2013Art. 3 : Organisation des postes de direction dans l'administration française
- Arrêté du 20 août 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3