Article 1
La date de réunion de la seconde Commission nationale d'habilitation est fixée, pour l'année 2014, au 19 novembre 2014.
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JORF n°0169 du 24 juillet 2014
ARRÊTÉ du 21 juillet 2014
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article R. 230-12,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 juillet 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint de l'alimentation,
J.-L. Angot