L'article 1er de l'arrêté du 11 mars 2014 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à Mme Michelle Desjardins, administratrice civile hors classe, et à M. Yves Sagnier, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du secrétariat général. »

Les paragraphes II et V de l'article 3 de l'arrêté du 11 mars 2014 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
« II. - Mme Frédérique Gély, administratrice civile, chef du bureau de la réglementation des personnels et du dialogue social, et Mme Isabelle Salhi, attachée d'administration de l'aviation civile, adjointe au chef du bureau de la réglementation des personnels et du dialogue social à compter du 1er septembre 2014, pour les affaires relatives aux statuts particuliers et au régime indemnitaire des agents de la direction générale de l'aviation civile, à l'hygiène et la sécurité et au dialogue social. »
« V. - Mme Blande Chabrol, attachée principale d'administration de l'aviation civile, chef du bureau de l'action sociale, et M. Philippe Michaud, attaché principal d'administration de l'aviation civile, adjoint au chef du bureau de l'action sociale, pour les affaires relatives à la mise en œuvre de l'action sociale, y compris dans l'outil de gestion financière.
Mme Murietta Brigitte, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de division finances, Mme Valérie Hangard, adjointe d'administration de l'aviation civile, à compter du 1er novembre 2014, Mme Agnès Fornaciari, adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe, et Mme Nabila Tayeb, agente contractuelle, à compter du 1er septembre, pour certifier le service fait. »

Le paragraphe II de l'article 5 de l'arrêté du 11 mars 2014 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« II. - Mme Anne-Elizabeth Beix, attachée principale d'administration de l'aviation civile, chef du bureau des marchés et de la dépense publique, pour les affaires relatives à l'exécution des budgets des programmes relevant de la direction générale de l'aviation civile en dépenses, y compris dans l'outil de gestion financière, et à la préparation des budgets relevant des compétences du bureau, à la comptabilité de l'ordonnateur de ces budgets, à la gestion des emprunts et des régies d'avances et de recettes et celles relatives à la définition et mise en œuvre de la politique des achats de la direction générale de l'aviation civile.
M. Philippe Langlois, attaché principal d'administration de l'aviation civile, adjoint au chef du bureau des marchés et de la dépense publique, et M. Hérimpitia Rakotovao, attaché principal d'administration de l'aviation civile, chef de la division exécution de la dépense, pour les affaires relatives à l'exécution des budgets des programmes relevant de la direction générale de l'aviation civile en dépenses, y compris dans l'outil de gestion financière, et à la préparation des budgets relevant des compétences du bureau, à la comptabilité de l'ordonnateur de ces budgets et à la gestion des emprunts et des régies d'avances et de recettes.
Mme Marie-Josée Touzeau Fournier, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle au sein du bureau des marchés et de la dépense publique, pour toutes les opérations d'ordonnancement de régies d'avances et de recettes, pour certifier le service fait et pour les affaires relatives aux déplacements professionnels.
Mme Dominique Maraval, attachée d'administration de l'aviation civile, au sein du bureau des marchés et de la dépense publique, pour les opérations relatives à la mise en œuvre de la politique des achats de la direction générale de l'aviation civile.
M. Jean-Paul de Sousa Guerra, assistant d'administration de l'aviation civile de classe normale, chef de subdivision achat-dépense, Mme Emma Etheve, assistante d'administration de l'aviation civile de classe normale, chef de subdivision achat-dépense, Mme Magali Boidel, adjointe d'administration de l'aviation civile, Mme Muguette Filomin, adjointe d'administration de l'aviation civile, Mme Danièle Brunet, adjointe principale de l'aviation civile et, à compter du 1er septembre 2014, M. Philippe Nguyen Van Duong, assistant d'administration de l'aviation civile, pour certifier le service fait. »

L'article 9 de l'arrêté du 11 mars 2014 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Michel Corbière, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, jusqu'au 31 août 2014, et à Mme Anne Bourguignon à compter du 1er septembre 2014, attachée principale de l'aviation civile, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la tutelle de l'Ecole nationale de l'aviation civile. »

Le paragraphe I de l'article 11 de l'arrêté du 11 mars 2014 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« I. - Délégation est donnée à M. Jean-Pierre Desbenoit, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, et à M. Jean Philippe Labille, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service des systèmes d'information et de la modernisation. »

Les paragraphes III et IV de l'article 13 de l'arrêté du 11 mars 2014 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
« III. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Alexis Cefber, ingénieure des travaux publics de l'Etat.
M. Benoit Champetier de Ribes, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, jusqu'au 1er août 2014.
Mme Caroline Marlette, ingénieure des travaux publics de l'Etat.
Mme Emilie De Min, ingénieure des travaux publics de l'Etat.
M. Alain Duprey, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, jusqu'au 31 juillet 2014.
M. Guillaume André, ingénieur des travaux publics de l'Etat, à compter du 1er août 2014.
M. Henri Gouge, ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat.
M. Michel Lasne, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat.
M. William Lebret, ingénieur des travaux publics de l'Etat.
M. Philippe Le Mélédo, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat.
M. Hassen Ben Guirat, ingénieur des travaux publics de l'Etat.
Mme Christelle Savio-Soula, ingénieure des travaux publics de l'Etat.
M. Serge Saint-Jean, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat.
M. Christophe Escassut, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, à compter du 1er novembre 2014. »
« IV. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 4 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Sarah Arnouil, ingénieure des travaux publics de l'Etat.
Mme Marianne Miossec, ingénieure des travaux publics de l'Etat.
Mme Agnès Dannequin, ingénieure des travaux publics de l'Etat.
M. Felix Moothoocarpen, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat.
Mme Isabelle Salhi, attachée d'administration de l'aviation civile, jusqu'au 31 août 2014. »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.