JORF n° 0169 du 24 juillet 2014

Décret n° 2014-828 du 22 juillet 2014 modifiant le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement

Arrêté du 21 juillet 2014 portant délégation de signature (secrétariat général pour la modernisation de l'action publique)

Décision du 22 juillet 2014 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale)

Arrêté du 17 juin 2014 autorisant la société Labraise Sud à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 25 juin 2014 autorisant la société Labraise Nord à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 25 juin 2014 autorisant la société Labraise Nord à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 26 juin 2014 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société thermique de Laval (STLN) à la société Cogestar 2

Arrêté du 16 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 11 mars 2014 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)

Arrêté du 16 juillet 2014 prolongeant le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit « Permis de Soultz », au profit du GEIE Exploitation minière de la chaleur (Bas-Rhin)

Arrêté du 16 juillet 2014 accordant un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit « Permis de Sancy », à la société Electerre de France SAS (Puy-de-Dôme)

Arrêté du 16 juillet 2014 accordant un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit « Permis de Cézallier », à la société Fonroche Géothermie SAS (Cantal, Haute-Loire et Puy-de-Dôme)

Arrêté du 17 juillet 2014 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration

Décret n° 2014-829 du 22 juillet 2014 relatif au Conseil national du droit

Décision du 18 juillet 2014 modifiant la décision du 27 mai 2013 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau)

Décret n° 2014-830 du 22 juillet 2014 autorisant la cession à l'euro symbolique d'une fraction d'un ensemble immobilier domanial dénommé « Base aérienne 112 » reconnue inutile par le ministère de la défense, sise à Witry-lès-Reims (51)

Rapport relatif au décret n° 2014-831 du portant transfert de crédits

Décret n° 2014-831 du 22 juillet 2014 portant transfert de crédits

Arrêté du 21 juillet 2014 portant délégation de signature (Agence des participations de l'Etat)

Arrêté du 22 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 23 mai 2014 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers)

Arrêté du 22 juillet 2014 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant des ministères économiques et financiers

Arrêté du 16 juillet 2014 autorisant la société Eutelsat SA à exploiter des assignations de fréquence pour un système satellitaire à la position orbitale 25,5° Est

Arrêté du 21 juillet 2014 pour l'année 2014 fixant les tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane

Arrêté du 7 juillet 2014 portant approbation de la modification et du renouvellement de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Drôme-Ardèche Prévention Cancers »

Arrêté du 18 juillet 2014 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication)

Arrêté du 1er juillet 2014 portant agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel

Arrêté du 15 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2010 portant habilitation d'organismes chargés de procéder aux examens CE de type, à l'évaluation des systèmes de garantie de qualité CE et à l'évaluation et à la surveillance des systèmes d'assurance qualité CE concernant certains équipements de protection individuelle

Arrêté du 16 juillet 2014 fixant le cahier des charges relatif au conseil en évolution professionnelle prévu à l'article L. 6111-6 du code du travail

Arrêté du 27 juin 2014 portant élargissement d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)

Arrêté du 11 juillet 2014 portant extension d'avenants à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne) (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1740)

Arrêté du 11 juillet 2014 portant extension d'accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)

Arrêté du 15 juillet 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (n° 1307)

Arrêté du 15 juillet 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe (n° 1611)

Arrêté du 15 juillet 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (n° 650)

Arrêté du 15 juillet 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875)

Arrêté du 15 juillet 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale unifiée « Ports et manutention » (n° 3017)

Arrêté du 15 juillet 2014 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électrocéramiques et connexes des Hautes-Pyrénées (n° 1626)

Arrêté du 17 juillet 2014 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)

Arrêté du 17 juillet 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)

Arrêté du 17 juillet 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631)

Décret n° 2014-832 du 22 juillet 2014 modifiant le décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger

Décision du 21 juillet 2014 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées)

Décret du 22 juillet 2014 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Décret du 22 juillet 2014 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours de faisceaux hertziens

Arrêté du 23 juin 2014 portant ouverture au titre de l'année 2014 d'un examen professionnel d'avancement au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1re classe, en convention avec les centres de gestion de Vaucluse, des Alpes-Maritimes, le centre du Rhône pour les centres de gestion de la région Rhône-Alpes, par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône

Arrêté du 7 juillet 2014 portant ouverture en 2015 de l'examen professionnel d'accès par avancement au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe par le service interrégional des concours adossé au centre de gestion d'Ille-et-Vilaine représentant le Grand Ouest (Bretagne, Haute-Normandie, Basse-Normandie, Pays de la Loire)

Arrêté du 7 juillet 2014 portant ouverture en 2015 de l'examen professionnel d'accès par avancement au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1re classe par le service interrégional des concours adossé au centre de gestion d'Ille-et-Vilaine représentant le Grand Ouest (Bretagne, Haute-Normandie, Basse-Normandie, Pays de la Loire)

Arrêté du 11 juillet 2014 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle du conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP Sud de France (CIVL)

Arrêté du 17 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2013 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l'année 2014

Arrêté du 21 juillet 2014 relatif pour l'année 2014 à la date de réunion de la seconde Commission nationale d'habilitation donnant un avis sur les demandes d'habilitation nationale des personnes morales de droit privé pour recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire

Décision du 16 juillet 2014 portant délégation de signature (Office national des forêts)

Arrêté du 11 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Arrêté du 22 juillet 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale

Arrêté du 10 juillet 2014 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 11 juillet 2014 portant nomination au conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique

Arrêté du 11 juillet 2014 portant nomination au conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique

Arrêté du 16 juillet 2014 portant fin de fonctions (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 16 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 30 mai 2014 portant nomination à la Commission nationale du dispositif de vigilance relatif à l'assistance médicale à la procréation

Arrêté du 4 juillet 2014 portant fin de fonctions sur l'emploi de responsable de l'unité territoriale de l'Aude à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon

Arrêté du 4 juillet 2014 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité territoriale de l'Aude à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon

Arrêté du 22 juillet 2014 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 4 juillet 2014 fixant les tableaux d'admission par concours à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne à l'issue des concours 2013

Arrêté du 22 juillet 2014 portant nomination (administration centrale)

Décret du 23 juillet 2014 portant nomination de la sous-préfète d'Yssingeaux - Mme CHAVANON (Agnès)

Décret du 23 juillet 2014 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Carpentras - M. BREMENER (Patrick)

Décret du 23 juillet 2014 portant nomination du sous-préfet de Carpentras - M. MONIOTTE (Jean-François)

Décret du 23 juillet 2014 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de l'Essonne (classe fonctionnelle III) - M. PEHAUT (Gérard)

Décret du 23 juillet 2014 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture du Gers - M. CHASSAING (Christian)

Décret du 23 juillet 2014 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Gers - M. GUYARD (Christian)

Arrêté du 8 juillet 2014 portant cessation de fonctions (directions régionales des affaires culturelles)

Arrêté du 15 juillet 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)