JORF n°0169 du 24 juillet 2014
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Décret n° 2014-828 du 22 juillet 2014 modifiant le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement
- Arrêté du 21 juillet 2014 portant délégation de signature (secrétariat général pour la modernisation de l'action publique)
- Décision du 22 juillet 2014 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale)
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 17 juin 2014 autorisant la société Labraise Sud à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 25 juin 2014 autorisant la société Labraise Nord à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 25 juin 2014 autorisant la société Labraise Nord à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 26 juin 2014 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société thermique de Laval (STLN) à la société Cogestar 2
- Arrêté du 16 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 11 mars 2014 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)
- Arrêté du 16 juillet 2014 prolongeant le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit « Permis de Soultz », au profit du GEIE Exploitation minière de la chaleur (Bas-Rhin)
- Arrêté du 16 juillet 2014 accordant un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit « Permis de Sancy », à la société Electerre de France SAS (Puy-de-Dôme)
- Arrêté du 16 juillet 2014 accordant un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit « Permis de Cézallier », à la société Fonroche Géothermie SAS (Cantal, Haute-Loire et Puy-de-Dôme)
- Arrêté du 17 juillet 2014 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
- Ministère de la justice
- Décret n° 2014-829 du 22 juillet 2014 relatif au Conseil national du droit
- Décision du 18 juillet 2014 modifiant la décision du 27 mai 2013 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau)
- Ministère des finances et des comptes publics
- Décret n° 2014-830 du 22 juillet 2014 autorisant la cession à l'euro symbolique d'une fraction d'un ensemble immobilier domanial dénommé « Base aérienne 112 » reconnue inutile par le ministère de la défense, sise à Witry-lès-Reims (51)
- Rapport relatif au décret n° 2014-831 du portant transfert de crédits
- Décret n° 2014-831 du 22 juillet 2014 portant transfert de crédits
- Arrêté du 21 juillet 2014 portant délégation de signature (Agence des participations de l'Etat)
- Arrêté du 22 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 23 mai 2014 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers)
- Arrêté du 22 juillet 2014 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant des ministères économiques et financiers
- Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
- Arrêté du 16 juillet 2014 autorisant la société Eutelsat SA à exploiter des assignations de fréquence pour un système satellitaire à la position orbitale 25,5° Est
- Arrêté du 21 juillet 2014 pour l'année 2014 fixant les tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 7 juillet 2014 portant approbation de la modification et du renouvellement de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Drôme-Ardèche Prévention Cancers »
- Arrêté du 18 juillet 2014 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication)
- Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
- Arrêté du 1er juillet 2014 portant agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel
- Arrêté du 15 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2010 portant habilitation d'organismes chargés de procéder aux examens CE de type, à l'évaluation des systèmes de garantie de qualité CE et à l'évaluation et à la surveillance des systèmes d'assurance qualité CE concernant certains équipements de protection individuelle
- Arrêté du 16 juillet 2014 fixant le cahier des charges relatif au conseil en évolution professionnelle prévu à l'article L. 6111-6 du code du travail
- Ministère de la défense
- Décret n° 2014-832 du 22 juillet 2014 modifiant le décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger
- Décision du 21 juillet 2014 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées)
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 22 juillet 2014 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Décret du 22 juillet 2014 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours de faisceaux hertziens
- Arrêté du 23 juin 2014 portant ouverture au titre de l'année 2014 d'un examen professionnel d'avancement au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1re classe, en convention avec les centres de gestion de Vaucluse, des Alpes-Maritimes, le centre du Rhône pour les centres de gestion de la région Rhône-Alpes, par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône
- Arrêté du 7 juillet 2014 portant ouverture en 2015 de l'examen professionnel d'accès par avancement au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe par le service interrégional des concours adossé au centre de gestion d'Ille-et-Vilaine représentant le Grand Ouest (Bretagne, Haute-Normandie, Basse-Normandie, Pays de la Loire)
- Arrêté du 7 juillet 2014 portant ouverture en 2015 de l'examen professionnel d'accès par avancement au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1re classe par le service interrégional des concours adossé au centre de gestion d'Ille-et-Vilaine représentant le Grand Ouest (Bretagne, Haute-Normandie, Basse-Normandie, Pays de la Loire)
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 11 juillet 2014 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle du conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP Sud de France (CIVL)
- Arrêté du 17 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2013 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l'année 2014
- Arrêté du 21 juillet 2014 relatif pour l'année 2014 à la date de réunion de la seconde Commission nationale d'habilitation donnant un avis sur les demandes d'habilitation nationale des personnes morales de droit privé pour recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire
- Décision du 16 juillet 2014 portant délégation de signature (Office national des forêts)
- Ministère du logement et de l'égalité des territoires
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministre des affaires étrangères et du développement international
- Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 11 juillet 2014 portant nomination au conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
- Arrêté du 11 juillet 2014 portant nomination au conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 16 juillet 2014 portant fin de fonctions (inspection générale des affaires sociales)
- Arrêté du 16 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 30 mai 2014 portant nomination à la Commission nationale du dispositif de vigilance relatif à l'assistance médicale à la procréation
- Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
- Arrêté du 4 juillet 2014 portant fin de fonctions sur l'emploi de responsable de l'unité territoriale de l'Aude à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon
- Arrêté du 4 juillet 2014 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité territoriale de l'Aude à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon
- Arrêté du 22 juillet 2014 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 4 juillet 2014 fixant les tableaux d'admission par concours à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne à l'issue des concours 2013
- Arrêté du 22 juillet 2014 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 23 juillet 2014 portant nomination de la sous-préfète d'Yssingeaux - Mme CHAVANON (Agnès)
- Décret du 23 juillet 2014 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Carpentras - M. BREMENER (Patrick)
- Décret du 23 juillet 2014 portant nomination du sous-préfet de Carpentras - M. MONIOTTE (Jean-François)
- Décret du 23 juillet 2014 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de l'Essonne (classe fonctionnelle III) - M. PEHAUT (Gérard)
- Décret du 23 juillet 2014 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture du Gers - M. CHASSAING (Christian)
- Décret du 23 juillet 2014 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Gers - M. GUYARD (Christian)
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
- Arrêté du 27 juin 2014 portant élargissement d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)
- Arrêté du 11 juillet 2014 portant extension d'avenants à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne) (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1740)
- Arrêté du 11 juillet 2014 portant extension d'accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)
- Arrêté du 15 juillet 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (n° 1307)
- Arrêté du 15 juillet 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe (n° 1611)
- Arrêté du 15 juillet 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (n° 650)
- Arrêté du 15 juillet 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875)
- Arrêté du 15 juillet 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale unifiée « Ports et manutention » (n° 3017)
- Arrêté du 15 juillet 2014 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électrocéramiques et connexes des Hautes-Pyrénées (n° 1626)
- Arrêté du 17 juillet 2014 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
- Arrêté du 17 juillet 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
- Arrêté du 17 juillet 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631)
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2014-283 du 2 juillet 2014 modifiant les décisions n° 93-907 du 9 mars 1993, n° 99-151 du 12 avril 1999, n° 2001-188 du 30 janvier 2001 et n° 2002-145 du 6 mars 2002 portant autorisation d'usage de fréquences pour la diffusion du programme de la société nationale de programme France Télévisions dénommé Guadeloupe 1re
- Décision n° 2014-284 du 2 juillet 2014 modifiant la décision n° 2013-156 du 15 janvier 2013 autorisant l'Association Méga FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommée Méga FM
- Avis n° 2014-6 du 5 mars 2014 relatif à une demande d'autorisation d'exploitation d'assignations de fréquences présentée par Eutelsat SA auprès de l'Agence nationale des fréquences pour un système satellitaire à la position orbitale 25,5° Est
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Décision n° 2014-C-66 du 11 juillet 2014 portant modification de la décision n° 2010-04 du 9 mars 2010 relative à la composition de la formation restreinte du collège
- Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Avis relatif à une scission avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance irlandaise d'engagements contractés en France en libre prestation de services
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet
- Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service
- Ministère de la justice
- Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
- Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité territoriale de Tarn-et-Garonne au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées
- Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne (responsable du pôle « politique du travail »)
- Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité territoriale des Hautes-Alpes au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Basse-Normandie (responsable de l'unité territoriale du Calvados)
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Avis de vacance d'emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)
- Avis modifiant l'avis de vacance d'emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emploi non fonctionnel)
- Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière réservé aux élèves directeurs des soins
- Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
- Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité territoriale de Tarn-et-Garonne au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées
- Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne (responsable du pôle « politique du travail »)
- Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité territoriale des Hautes-Alpes au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Basse-Normandie (responsable de l'unité territoriale du Calvados)
- Ministère de l'intérieur
- Avis divers
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Ministère des finances et des comptes publics
- Résultats du Loto Foot 7 n° 166
- Résultats du Loto Foot 7 n° 168
- Résultats des tirages du Keno du lundi 21 juillet 2014
- Résultats du tirage du Loto du lundi 21 juillet 2014
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Ministère de l'intérieur