JORF n°0169 du 24 juillet 2014

DÉCISION du 16 juillet 2014

Le directeur général de l'Office national des forêts,

Vu le code forestier, notamment les articles D. 222-7, D. 222-8, D. 222-12 et D. 222-13,

Vu le décret du 18 novembre 2010 portant nomination du directeur général de l'Office national des forêts,

Vu l'instruction n° 14-G-123 du 7 janvier 2014 portant organisation de la direction générale,

Décide :

Article 1

Délégation de signature est donnée, en l'absence ou en cas d'empêchement de M. Pascal VINÉ, directeur général, à Mme Geneviève REY et M. Patrick SOULÉ, directeurs généraux adjoints, à l'effet de signer tous actes ou décisions engageant une dépense supérieure à 500 000 euros hors taxes.

Article 2

La décision du 8 janvier 2014 portant délégation de signature en matière de gestion administrative, financière, juridique et immobilière est abrogée.

Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et au recueil des actes administratifs de l'Office national des forêts.

Fait le 16 juillet 2014.

P. Viné