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Arrêté du 22 décembre 2025

modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche

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Réorganisation des services de l'Éducation nationale

Résumé. Un arrêté de 2025 met à jour l'organisation des services de l'éducation nationale, en créant et modifiant plusieurs sous-directions pour mieux gérer les écoles, les lycées et le numérique éducatif.

Le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 (Organisation des directions et services dans les ministères de l'éducation, des sports, etc.) modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 17 février 2014 (Organisation des services administratifs dans les ministères de l'éducation) modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu les avis du comité social d'administration centrale unique des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative en date du 5 novembre 2025 et du 4 décembre 2025,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Modification d'un arrêté de l'éducation nationale

Résumé. Un arrêté de 2014 est mis à jour avec des changements dans les articles 2 à 12.

L'arrêté du 17 février 2014 susvisé (Organisation des services administratifs dans les ministères de l'éducation) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Réorganisation de la direction générale de l'enseignement scolaire) à 12 (Modification des missions de la sous-direction de la transformation numérique) du présent arrêté.

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Réorganisation de la direction générale de l'enseignement scolaire

Résumé. La direction générale de l'enseignement scolaire est réorganisée avec trois services principaux et une direction du numérique pour l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des sous-directions du service de l'instruction publique

Résumé. L'arrêté modifie la composition du service de l'instruction publique en ajustant ses sous-directions.

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Modification de la mission de la sous-direction des écoles, collèges et lycées

Résumé. La sous-direction des écoles, collèges et lycées généraux et technologiques élabore et anime la politique pédagogique, tout en accompagnant et évaluant sa mise en œuvre.

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Modification des missions de la sous-direction de l'enseignement professionnel

Résumé. La sous-direction de l'enseignement professionnel définit et met en œuvre les politiques pédagogiques pour les lycées professionnels.

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Modification des missions de la sous-direction de la formation

Résumé. La sous-direction de la formation, de l'innovation et des ressources coordonne les programmes d'enseignement et favorise l'innovation pédagogique.

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Modification de la structure d'un service administratif

Résumé. L'article modifie la composition du service du pilotage, du budget et des territoires en ajoutant deux sous-directions.

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Modification du rôle de la sous-direction dans les politiques éducatives

Résumé. La sous-direction de la performance des territoires et des systèmes d'information doit veiller à l'effectivité et à la qualité de la mise en œuvre des politiques relevant de la direction générale de l'enseignement scolaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'organisation du service de la vie de l'élève

Résumé. L'arrêté du 22 décembre 2025 modifie l'organisation du service de la vie de l'élève et des établissements.

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Modification de la mission de la sous-direction des parcours éducatifs

Résumé. La sous-direction des parcours éducatifs et des éducations transversales définit les compétences à acquérir par les élèves et pilote les politiques éducatives.

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Extension des missions de la sous-direction de l'inclusion scolaire

Résumé. La sous-direction de l'inclusion scolaire et de la vie des établissements se voit attribuer de nouvelles responsabilités pour améliorer la scolarisation des élèves, notamment ceux avec des besoins particuliers.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions de la sous-direction de la transformation numérique

Résumé. La sous-direction de la transformation numérique gère et promeut le service public du numérique éducatif, en assurant son déploiement et sa valorisation.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026.

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 22 décembre 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 décembre 2025.

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

T. Le Goff

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

T. Le Goff

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

T. Le Goff

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Arrêté du 22 décembre 2025
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