Article 1
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1 cité
JORF n°0305 du 30 décembre 2025
Arrêté du 22 décembre 2025
Le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu les avis du comité social d'administration centrale unique des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative en date du 5 novembre 2025 et du 4 décembre 2025,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 43 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 45 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 46 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 47 > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 48 > >
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Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 49 > >
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1 modifié
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 51 > >
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Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 51-1 > >
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Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 51-2 > >
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Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 52 > >
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Article 12
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 54 > >
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Article 13
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026.
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Article 14
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 décembre 2025.
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
T. Le Goff
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
T. Le Goff
La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
T. Le Goff