Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des missions de la sous-direction de l'inclusion scolaire
Résumé. La sous-direction de l'inclusion scolaire et de la vie des établissements se voit attribuer de nouvelles responsabilités pour améliorer la scolarisation des élèves, notamment ceux avec des besoins particuliers.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 février 2014Art. 52 : Rôles d'une sous-direction éducative
→ Version 6 : Redéfinition des missions de la sous-direction
→ Version 6 : Redéfinition des missions de la sous-direction
- Arrêté du 17 février 2014Art. 52