Arrêté du 22 décembre 2025

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 février 2014

Art. 52

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Extension des missions de la sous-direction de l'inclusion scolaire

Résumé. La sous-direction de l'inclusion scolaire et de la vie des établissements se voit attribuer de nouvelles responsabilités pour améliorer la scolarisation des élèves, notamment ceux avec des besoins particuliers.

A modifié les dispositions suivantes :

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