Arrêté du 22 décembre 2025

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 février 2014

Art. 54

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Modification des missions de la sous-direction de la transformation numérique

Résumé. La sous-direction de la transformation numérique gère et promeut le service public du numérique éducatif, en assurant son déploiement et sa valorisation.

A modifié les dispositions suivantes :

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