Arrêté du 22 décembre 2025

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 17 février 2014 susvisé (Organisation des services administratifs dans les ministères de l'éducation) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Réorganisation de la direction générale de l'enseignement scolaire) à 12 (Modification des missions de la sous-direction de la transformation numérique) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Modification d'un arrêté de l'éducation nationale

Résumé. Un arrêté de 2014 est mis à jour avec des changements dans les articles 2 à 12.

L'arrêté du 17 février 2014 susvisé (Organisation des services administratifs dans les ministères de l'éducation) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Réorganisation de la direction générale de l'enseignement scolaire) à 12 (Modification des missions de la sous-direction de la transformation numérique) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Source : Légifrance