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Modification d'un arrêté de l'éducation nationale
L'arrêté du 17 février 2014 susvisé (Organisation des services administratifs dans les ministères de l'éducation) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Réorganisation de la direction générale de l'enseignement scolaire) à 12 (Modification des missions de la sous-direction de la transformation numérique) du présent arrêté.