Arrêté du 22 décembre 2025

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 février 2014

Art. 51

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Modification du rôle de la sous-direction dans les politiques éducatives

Résumé. La sous-direction de la performance des territoires et des systèmes d'information doit veiller à l'effectivité et à la qualité de la mise en œuvre des politiques relevant de la direction générale de l'enseignement scolaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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