Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du rôle de la sous-direction dans les politiques éducatives
Résumé. La sous-direction de la performance des territoires et des systèmes d'information doit veiller à l'effectivité et à la qualité de la mise en œuvre des politiques relevant de la direction générale de l'enseignement scolaire.
A modifié les dispositions suivantes :