Arrêté du 22 décembre 2025

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 février 2014

Art. 51-2

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Modification de la mission de la sous-direction des parcours éducatifs

Résumé. La sous-direction des parcours éducatifs et des éducations transversales définit les compétences à acquérir par les élèves et pilote les politiques éducatives.

A modifié les dispositions suivantes :

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