Arrêté du 22 décembre 2025

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 février 2014

Art. 47

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des missions de la sous-direction de l'enseignement professionnel

Résumé. La sous-direction de l'enseignement professionnel définit et met en œuvre les politiques pédagogiques pour les lycées professionnels.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance