JORF n°0305 du 30 décembre 2025
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté du 22 décembre 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.
Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026.
La sous-direction de la transformation numérique gère et promeut le service public du numérique éducatif, en assurant son déploiement et sa valorisation.
La sous-direction de l'inclusion scolaire et de la vie des établissements se voit attribuer de nouvelles responsabilités pour améliorer la scolarisation des élèves, notamment ceux avec des besoins particuliers.
La sous-direction des parcours éducatifs et des éducations transversales définit les compétences à acquérir par les élèves et pilote les politiques éducatives.
L'arrêté du 22 décembre 2025 modifie l'organisation du service de la vie de l'élève et des établissements.
La sous-direction de la performance des territoires et des systèmes d'information doit veiller à l'effectivité et à la qualité de la mise en œuvre des politiques relevant de la direction générale de l'enseignement scolaire.
L'article modifie la composition du service du pilotage, du budget et des territoires en ajoutant deux sous-directions.
La sous-direction de la formation, de l'innovation et des ressources coordonne les programmes d'enseignement et favorise l'innovation pédagogique.
La sous-direction de l'enseignement professionnel définit et met en œuvre les politiques pédagogiques pour les lycées professionnels.
La sous-direction des écoles, collèges et lycées généraux et technologiques élabore et anime la politique pédagogique, tout en accompagnant et évaluant sa mise en œuvre.
L'arrêté modifie la composition du service de l'instruction publique en ajustant ses sous-directions.
La direction générale de l'enseignement scolaire est réorganisée avec trois services principaux et une direction du numérique pour l'éducation.
Un arrêté de 2014 est mis à jour avec des changements dans les articles 2 à 12.
Un arrêté de 2025 met à jour l'organisation des services de l'éducation nationale, en créant et modifiant plusieurs sous-directions pour mieux gérer les écoles, les lycées et le numérique éducatif.