Arrêté du 22 décembre 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 février 2014

Art. 43

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Réorganisation de la direction générale de l'enseignement scolaire

Résumé. La direction générale de l'enseignement scolaire est réorganisée avec trois services principaux et une direction du numérique pour l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes :

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