JORF n°0305 du 30 décembre 2025

Article 3

Article 3

L'article 45 est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa :
a) Le mot : « et » est remplacé par le signe de ponctuation : «, » ;
b) Le mot : « pédagogique » est remplacé par les mots : « et de l'accompagnement pédagogiques » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « des savoirs fondamentaux et des parcours scolaires ; » sont remplacés par les mots : « des écoles, des collèges et des lycées généraux et technologiques ; »
3° Au troisième alinéa, les mots : « des lycées et de la formation professionnelle. » sont remplacés par les mots : « de l'enseignement et de la formation professionnels ; »
4° Un alinéa ainsi rédigé est ajouté :

«-la sous-direction de la formation, de l'innovation et des ressources. »


Historique des versions

Version 1

L'article 45 est modifié comme suit :

1° Au premier alinéa :

a) Le mot : « et » est remplacé par le signe de ponctuation : «, » ;

b) Le mot : « pédagogique » est remplacé par les mots : « et de l'accompagnement pédagogiques » ;

2° Au deuxième alinéa, les mots : « des savoirs fondamentaux et des parcours scolaires ; » sont remplacés par les mots : « des écoles, des collèges et des lycées généraux et technologiques ; »

3° Au troisième alinéa, les mots : « des lycées et de la formation professionnelle. » sont remplacés par les mots : « de l'enseignement et de la formation professionnels ; »

4° Un alinéa ainsi rédigé est ajouté :

«-la sous-direction de la formation, de l'innovation et des ressources. »