Arrêté du 22 décembre 2025

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 février 2014

Art. 46

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Modification de la mission de la sous-direction des écoles, collèges et lycées

Résumé. La sous-direction des écoles, collèges et lycées généraux et technologiques élabore et anime la politique pédagogique, tout en accompagnant et évaluant sa mise en œuvre.

A modifié les dispositions suivantes :

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