L'article 46 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 46.-La sous-direction des écoles, des collèges et des lycées généraux et technologiques est chargée d'élaborer et d'animer la politique relative à l'organisation pédagogique des enseignements des écoles, des collèges et des lycées d'enseignement général et technologique. Elle accompagne et évalue sa mise en œuvre.
« Elle définit les modalités du suivi des acquis des élèves et coordonne l'action pédagogique au service de leur réussite. »