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Arrêté du 22 avril 2008

modifiant l'arrêté du 27 mars 2007 portant organisation de la direction du budget

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Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la loi organique n° 2005-779 du 12 juillet 2005, et notamment son article 7 ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale, modifié par les décrets n° 2005-124 du 14 février 2005 et n° 2008-208 du 29 février 2008 ;

Vu le décret n° 2007-447 du 27 mars 2007 relatif à la direction du budget ;

Vu l'arrêté du 27 mars 2007 portant organisation de la direction du budget, modifié par l'arrêté du 2 mai 2007 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'administration centrale en date du 17 mars 2008,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 mai 2008

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Modification des règles de gestion financière publique

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour mettre à jour les règles de gestion des finances publiques, notamment en ce qui concerne les partenariats public-privé et la gestion immobilière de l'État.

L'arrêté du 27 mars 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des compétences de la première sous-direction du budget) à 11 (Remplacement d'une annexe réglementaire) du présent arrêté.

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Modification des compétences de la première sous-direction du budget

Résumé. La première sous-direction du budget de l'État change ses compétences, notamment en abandonnant les questions informatiques et logistiques pour se concentrer sur les référentiels des fonctions support, la gestion immobilière et les partenariats public-privé.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions de la deuxième sous-direction

Résumé. La deuxième sous-direction se concentre désormais sur la performance des dépenses publiques et la gestion financière de l'État, en produisant des référentiels et en définissant les règles de gestion budgétaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 mars 2007Art. 3 → Version 2
-Arrêté du 27 mars 2007
Art. 3
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Modification des missions de la troisième sous-direction

Résumé. La troisième sous-direction change ses missions et programmes, notamment en remplaçant les passifs financiers miniers par le tourisme.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 mars 2007Art. 4 → Version 2
-Arrêté du 27 mars 2007
Art. 4
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Modification des missions de la quatrième sous-direction

Résumé. La quatrième sous-direction modifie ses missions pour inclure l'écologie, le développement durable et l'énergie, tout en réorganisant ses bureaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 mars 2007Art. 5 → Version 2
-Arrêté du 27 mars 2007
Art. 5
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Modification des missions de la cinquième sous-direction

Résumé. La cinquième sous-direction du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie voit ses missions et programmes modifiés, notamment avec l'ajout de la coordination du travail gouvernemental.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 mars 2007Art. 6 → Version 2
-Arrêté du 27 mars 2007
Art. 6
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Modification des missions de la sixième sous-direction

Résumé. La sixième sous-direction modifie ses missions pour inclure la solidarité, l'insertion et l'égalité des chances, ainsi que des participations à divers conseils.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 mars 2007Art. 7 → Version 2
-Arrêté du 27 mars 2007
Art. 7
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Modification des missions de la septième sous-direction

Résumé. La septième sous-direction se voit attribuer de nouvelles missions, notamment en matière d'immigration, d'asile et d'intégration.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 mars 2007Art. 8 → Version 2
-Arrêté du 27 mars 2007
Art. 8
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Réorganisation des missions de la huitième sous-direction

Résumé. La huitième sous-direction voit ses missions et programmes réorganisés, notamment avec l'ajout de la gestion des avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres et des ajustements dans les domaines de l'économie, des finances publiques, et de la protection de l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 mars 2007Art. 9 → Version 2
-Arrêté du 27 mars 2007
Art. 9
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Modification des attributions de la Mission des normes comptables

Résumé. La Mission des normes comptables est désormais directement rattachée au directeur du budget et assure le secrétariat de deux comités de normes comptables.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 mars 2007Art. 11 → Version 3
-Arrêté du 27 mars 2007
Art. 11

En vigueur depuis le 1 mai 2008

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Remplacement d'une annexe dans un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe d'un précédent arrêté.

L'annexe est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 mai 2008

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Suppression de la limite temporelle pour le rattachement d'une mission

Résumé. L'article abroge la limite de durée de douze mois pour le rattachement de la Mission des normes comptables à la direction du budget.

L'article 2 de l'arrêté du 2 mai 2007 susvisé est abrogé.

En vigueur depuis le 1 mai 2008

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Exécution d'un arrêté par des responsables ministériels

Résumé. Un arrêté du 22 avril 2008 confie à plusieurs responsables la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

Le secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, le directeur du budget et le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 avril 2008.

Eric Woerth

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008

Arrêté du 22 avril 2008
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Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
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Article 11
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