Article 1
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JORF n°0102 du 30 avril 2008
Arrêté du 22 avril 2008
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la loi organique n° 2005-779 du 12 juillet 2005, et notamment son article 7 ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale, modifié par les décrets n° 2005-124 du 14 février 2005 et n° 2008-208 du 29 février 2008 ;
Vu le décret n° 2007-447 du 27 mars 2007 relatif à la direction du budget ;
Vu l'arrêté du 27 mars 2007 portant organisation de la direction du budget, modifié par l'arrêté du 2 mai 2007 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'administration centrale en date du 17 mars 2008,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > -Arrêté du 27 mars 2007 > > Art. 2 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 27 mars 2007 > > Art. 3 > >
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1 modifié
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > -Arrêté du 27 mars 2007 > > Art. 4 > >
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1 modifié
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 27 mars 2007 > > Art. 5 > >
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1 modifié
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > -Arrêté du 27 mars 2007 > > Art. 6 > >
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1 modifié
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Article 7
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 27 mars 2007 > > Art. 7 > >
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1 modifié
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Article 8
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 27 mars 2007 > > Art. 8 > >
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Article 9
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 27 mars 2007 > > Art. 9 > >
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Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > -Arrêté du 27 mars 2007 > > Art. 11 > >
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1 modifié
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Article 11
L'annexe est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
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Article 12
L'article 2 de l'arrêté du 2 mai 2007 susvisé est abrogé.
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1 abrogé
Article 13
Le secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, le directeur du budget et le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 22 avril 2008.
Eric Woerth