En vigueur depuis le 1 mai 2008
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Modification des règles de gestion financière publique
L'arrêté du 27 mars 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des compétences de la première sous-direction du budget) à 11 (Remplacement d'une annexe réglementaire) du présent arrêté.