Arrêté du 22 avril 2008

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 27 mars 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des compétences de la première sous-direction du budget) à 11 (Remplacement d'une annexe réglementaire) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 mai 2008

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Modification des règles de gestion financière publique

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour mettre à jour les règles de gestion des finances publiques, notamment en ce qui concerne les partenariats public-privé et la gestion immobilière de l'État.

L'arrêté du 27 mars 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des compétences de la première sous-direction du budget) à 11 (Remplacement d'une annexe réglementaire) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008

Source : Légifrance