JORF n°0102 du 30 avril 2008
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Décret n° 2008-411 du 29 avril 2008 limitant les réductions tarifaires sur les péages routiers
- Arrêté du 28 mars 2008 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2006 modifié portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire central institué auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration
- Arrêté du 1er avril 2008 relatif à l'initiation et à la randonnée encadrées en véhicule nautique à moteur
- Arrêté du 4 avril 2008 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur transports aériens
- Arrêté du 10 avril 2008 relatif au montage a posteriori de rétroviseurs sur certains véhicules poids lourds
- Arrêté du 11 avril 2008 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2004 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France
- Arrêté du 18 avril 2008 fixant au titre de l'année 2008 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'accès au corps des secrétaires administratifs de l'équipement du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 24 avril 2008 portant agrément à usage restreint de l'hélistation de Strasbourg-NHC (Bas-Rhin)
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Arrêté du 16 avril 2008 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2007 fixant les modalités d'organisation et les épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer
- Arrêté du 18 avril 2008 pris pour l'application en 2008 des dispositions prévues aux articles L. 2334-7 et L. 2334-7-2 du code général des collectivités territoriales
- Arrêté du 22 avril 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer (services déconcentrés - SGAP) (femmes et hommes)
- Arrêté du 22 avril 2008 fixant au titre de l'année 2008 le nombre de postes offerts au recrutement sans concours pour l'accès au grade d'adjoint technique de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer (administration centrale, postes localisés à Limoges) (femmes et hommes)
- Arrêté du 23 avril 2008 modifiant les dispositions de l'arrêté du 19 mars 2008 portant répartition des adjoints administratifs de 2e classe du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales recrutés sans concours
- Arrêté du 28 avril 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer (services déconcentrés : préfectures) (femmes et hommes)
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Décret n° 2008-412 du 29 avril 2008 fixant pour l'année 2008 le montant des crédits nécessaires à la rémunération de la garantie de l'Etat en application des articles R. 512-62, R. 518-53 du code monétaire et financier, et de l'article 5-1 du décret n° 93-735 du 29 mars 1993 relatif au fonds de réserve et de financement du logement
- Arrêté du 22 avril 2008 modifiant l'arrêté du 14 février 2006 portant institution des régies d'avances auprès de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques ainsi que des directions régionales et de la direction interrégionale Antilles-Guyane
- Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
- Arrêté du 24 avril 2008 portant régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Aquitaine
- Arrêté du 24 avril 2008 portant expérimentation de la régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Franche-Comté
- Arrêté du 24 avril 2008 portant expérimentation de la régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Poitou-Charentes
- Arrêté du 24 avril 2008 portant régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Champagne-Ardenne
- Arrêté du 24 avril 2008 portant régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Basse-Normandie
- Ministère de la justice
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 1er avril 2008 portant création d'un permis de pêche spécial relatif à la protection des habitats vulnérables situés en eau profonde
- Arrêté du 10 avril 2008 relatif au dispositif intégré en faveur du pastoralisme mis en œuvre dans le cadre du plan de soutien à l'économie agro-sylvo-pastorale pyrénéenne
- Arrêté du 18 avril 2008 relatif au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne)
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
- Décret n° 2008-413 du 28 avril 2008 modifiant les dispositions du code de la sécurité sociale issues du décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire)
- Arrêté du 18 avril 2008 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation du service des droits des femmes et de l'égalité
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 10 avril 2008 fixant les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
- Arrêté du 11 avril 2008 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « interventions sur le patrimoine bâti » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
- Arrêté du 17 avril 2008 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « maintenance nautique » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
- Arrêté du 18 avril 2008 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « réparation des carrosseries » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
- Arrêté du 22 avril 2008 portant création d'une section internationale britannique au collège Dunois d'Orléans (académie d'Orléans-Tours)
- Arrêté du 22 avril 2008 portant création d'une section internationale italienne au collège de l'Eganaude de Biot (académie de Nice)
- Arrêté du 22 avril 2008 portant création d'une section internationale italienne au collège Niki de Saint Phalle de Valbonne (académie de Nice)
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 8 avril 2008 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
- Arrêté du 10 avril 2008 modifiant les arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance de certaines spécialités de brevet de technicien supérieur
- Arrêté du 14 avril 2008 fixant le programme spécifique des concours d'admission en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan pour les sessions 2009 et 2010
- Arrêté du 18 avril 2008 relatif à la rémunération universitaire de certains personnels des centres hospitaliers et universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
- Ministère de la défense
- Décret n° 2008-414 du 28 avril 2008 portant suppression du comité interministériel pour les restructurations de défense et du délégué interministériel aux restructurations de défense
- Décret n° 2008-415 du 28 avril 2008 relatif à l'intégration des fonctionnaires appartenant au corps des adjoints administratifs de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale dans le corps des adjoints administratifs du ministère de la défense
- Arrêté du 26 mars 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des matériels, fournitures et demandes de travaux
- Arrêté du 11 avril 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 153 Marcoule dans la région de Bagnols-sur-Cèze (Gard)
- Arrêté du 21 avril 2008 relatif aux périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale
- Arrêté du 22 avril 2008 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1990 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements militaires recevant du public
- Arrêté du 22 avril 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture et fixant les modalités d'organisation d'un concours sur titres pour le recrutement d'aides-soignants civils du service de santé des armées
- Décision du 25 avril 2008 modifiant la décision du 22 juin 2006 portant délégation de signature (direction de l'administration)
- Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Décret n° 2008-416 du 29 avril 2008 fixant le taux des cotisations prévues à l'article 23, paragraphe 8, du statut national du personnel des industries électriques et gazières
- Arrêté du 31 mars 2008 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)
- Arrêté du 24 avril 2008 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 24 avril 2008 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 24 avril 2008 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 24 avril 2008 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 29 avril 2008 relatif au régime spécial d'assurance maladie et maternité des industries électriques et gazières
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Arrêté du 2 avril 2008 fixant le modèle de conventions prévues aux articles 371 C et 371 O de l'annexe II au code général des impôts conclues entre les centres de gestion agréés, les associations agréées et l'administration fiscale
- Arrêté du 22 avril 2008 modifiant l'arrêté du 27 mars 2007 portant organisation de la direction du budget
- Arrêté du 22 avril 2008 portant organisation de la direction générale de la modernisation de l'Etat
- Arrêté du 23 avril 2008 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 8 avril 2008 portant attribution du titre de technicien supérieur de l'équipement et de l'aménagement du territoire à des stagiaires sortis en 2007 de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement
- Arrêté du 17 avril 2008 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Décret du 28 avril 2008 portant nomination d'un directeur, chef du service de l'inspection générale de la police nationale - M. Boyajean (Dominique)
- Arrêté du 21 janvier 2008 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Arrêté du 18 avril 2008 portant nomination d'un directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement
- Arrêté du 21 avril 2008 portant nomination au comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
- Arrêté du 22 avril 2008 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 22 avril 2008 portant admission à la retraite (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 17 avril 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 17 avril 2008 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 17 avril 2008 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 21 avril 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 avril 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 avril 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 avril 2008 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 avril 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
- Arrêté du 23 avril 2008 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie valable pour l'année 2008
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 9 avril 2008 portant renouvellement et nomination de membres de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
- Arrêté du 15 avril 2008 portant nomination d'un président de jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
- Arrêté du 15 avril 2008 portant nomination des présidents des jurys du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
- Arrêté du 16 avril 2008 portant nomination au conseil artistique de la Casa de Velázquez
- Arrêté du 17 avril 2008 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs en informatique, automatique, mécanique, énergétique et électronique de Valenciennes
- Ministère de la défense
- Arrêté du 17 avril 2008 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration centrale)
- Arrêté du 17 avril 2008 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
- Arrêté du 18 avril 2008 modifiant l'arrêté du 12 mars 2008 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article L. 4221-3 du code de la défense
- Arrêté du 18 avril 2008 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article L. 4221-3 du code de la défense
- Arrêté du 21 avril 2008 portant nomination du directeur du bureau enquêtes accidents défense mer
- Arrêté du 21 avril 2008 conférant des grades d'officier de réserve au titre de l'article L. 4221-3 du code de la défense
- Décision du 20 mars 2008 fixant la liste des candidats admissibles au concours d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du baccalauréat (session 2008)
- Décision du 8 avril 2008 fixant la liste des candidats admissibles au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme de fin de deuxième cycle de l'enseignement supérieur (OM) (session 2008)
- Décision du 11 avril 2008 fixant la liste des candidats admis au concours d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux capitaines ou lieutenants de vaisseau ou assimilés des corps des officiers des trois armées et des formations rattachées (session 2008)
- Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Décret du 28 avril 2008 portant nomination du directeur général du centre hospitalier régional de Nancy - M. Vigouroux (Philippe)
- Arrêté du 6 avril 2008 portant nomination au bureau du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
- Ministère du logement et de la ville
- Arrêté du 16 avril 2008 portant habilitation à des agents de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation
- Arrêté du 28 avril 2008 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
- Arrêté du 28 avril 2008 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
- Arrêté du 28 avril 2008 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
- Arrêté du 28 avril 2008 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Conventions collectives
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 17 avril 2008 portant extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage (n° 7018)
- Arrêté du 17 avril 2008 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de Nord - Pas-de-Calais (n° 8313)
- Arrêté du 17 avril 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles, maraîchères, arboricoles, horticoles et de pépinières du département des Pyrénées-Orientales (n° 9661)
- Arrêté du 17 avril 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles, maraîchères, de pépinières et d'arboriculture fruitière du département d'Eure-et-Loir (n° 9283)
- Arrêté du 18 avril 2008 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel de l'Armagnac
- Arrêté du 18 avril 2008 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel portant sur les cotisations interprofessionnelles de l'année 2008, conclu dans le cadre de l'interprofession des appellations cidricoles (IDAC)
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
- Arrêté du 18 avril 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 1726)
- Arrêté du 18 avril 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, topographes, photogrammètres, experts fonciers (n° 2543)
- Arrêté du 18 avril 2008 portant extension d'accords régionaux (Champagne-Ardenne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
- Arrêté du 18 avril 2008 portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 1726)
- Arrêté du 18 avril 2008 portant extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
- Arrêté du 18 avril 2008 portant extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux
- Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des commissaires-priseurs judiciaires
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO
- Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de la librairie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective régionale des industries de la teinture nettoyage et de la blanchisserie du Nord et du Pas-de-Calais
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Alsace) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective régionale de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Lot-et-Garonne
- Avis relatif à l'extension d'un accord interdépartemental (Maine-et-Loire, Mayenne, Vendée, Loire-Atlantique, Deux-Sèvres, arrondissements de Bressuire et de Parthenay [79]) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants
- Conseil d'Etat
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Avis de vacance des fonctions de directeur de l'école polytechnique de l'université d'Orléans
- Avis d'ouverture de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat au titre de l'année 2009 (1re session)
- Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière (modificatif)
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Avis divers
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Avis relatif aux décisions portant approbation de l'avenant n° 7 à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
- Avis relatif à une décision portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
- Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Résultats des tirages n° 34 du Loto du samedi 26 avril 2008
- Résultats de l'événement n° 77 Cote & Score des samedi 26 et dimanche 27 avril 2008
- Résultats du Loto Foot 15 n° 30 et du Loto Foot 7 n° 48
- Résultats de l'événement n° 407 Cote & Match des samedi 26 et dimanche 27 avril 2008
- Résultats des tirages du Keno des samedi 26 et dimanche 27 avril 2008