Arrêté du 22 avril 2008

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 27 mars 2007
Art. 3

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Modification des missions de la deuxième sous-direction

Résumé. La deuxième sous-direction se concentre désormais sur la performance des dépenses publiques et la gestion financière de l'État, en produisant des référentiels et en définissant les règles de gestion budgétaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 mars 2007Art. 3 → Version 2
-Arrêté du 27 mars 2007
Art. 3

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