Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions de la deuxième sous-direction
Résumé. La deuxième sous-direction se concentre désormais sur la performance des dépenses publiques et la gestion financière de l'État, en produisant des référentiels et en définissant les règles de gestion budgétaire.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 mars 2007Art. 3 → Version 2
-Arrêté du 27 mars 2007Art. 3