Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2019 - art. 11
Créé le 28 mars 2007 · En vigueur du 17 juin 2019 au 27 décembre 2019
I.-La troisième sous-direction est chargée des budgets de l'enseignement scolaire, de la recherche, de l'enseignement supérieur et de l'industrie, et de ceux concernant les financements structurés et les garanties de l'Etat.
Elle traite des dispositifs d'aide au commerce extérieur.
Elle assure la synthèse des travaux budgétaires relatifs aux ministères ou aux organismes chargés de l'industrie, des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, de l'éducation nationale et de la recherche ainsi que des dispositifs de soutien au commerce extérieur.
II.-La troisième sous-direction comprend :
Le bureau " enseignement scolaire " :
Il est chargé des missions et des programmes précisés dans l'annexe au présent arrêté.
Il traite des questions statutaires et indemnitaires relatives aux personnels du ministère chargé de l'enseignement scolaire.
Le bureau " recherche et enseignement supérieur " :
Il est chargé des missions et des programmes précisés dans l'annexe au présent arrêté.
Le bureau " énergie, participations, industrie et innovation " :
Il est chargé des missions, des programmes et des comptes de commerce précisés dans l'annexe au présent arrêté.
Il assure la synthèse, en matière budgétaire, des dispositifs de garantie de l'Etat et de financements structurés. Il traite des dispositifs d'aide au commerce extérieur.
Dans son domaine de compétence, chacun des bureaux assure la synthèse des travaux budgétaires relatifs aux ministères ou aux organismes chargés des politiques correspondantes.