Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2019 - art. 11
Créé le 28 mars 2007 · En vigueur du 17 juin 2019 au 27 décembre 2019
I.-La huitième sous-direction est chargée des budgets des secteurs de la culture, de la jeunesse, de la vie associative, des sports, de l'économie, des finances, de l'outre-mer, de la justice et des médias.
Elle assure la synthèse des travaux budgétaires relatifs aux ministères ou aux organismes chargés de la culture, de la communication, de la jeunesse et des sports, de l'économie, des finances, du budget, des comptes publics, de l'outre-mer ainsi que de la justice, du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes et du Conseil économique, social et environnemental.
Dans la limite de ses attributions, la huitième sous-direction ordonnance les dépenses relatives aux crédits mis à la disposition de la direction et, le cas échéant, les recettes. Elle est également désignée responsable budgétaire au sens des articles 70 à 72 du décret du 7 novembre 2012 susmentionné et exerce, à ce titre, les missions correspondantes, notamment en matière de programmation budgétaire. Dans ce cadre, elle ordonnance les dépenses des programmes du compte de concours financiers " Avances à l'audiovisuel public ".
Elle représente la direction dans les instances de gouvernance des sociétés de programme de l'audiovisuel public.
II.-La huitième sous-direction comprend :
Le bureau " culture, jeunesse et sports " :
Il est chargé des missions et des programmes précisés dans l'annexe au présent arrêté.
Il traite des questions statutaires et indemnitaires relatives aux personnels relevant du ministère chargé de la culture.
Il concourt à l'exercice de la tutelle des organismes et établissements publics du secteur de la culture, de la jeunesse, de la vie associative et des sports.
Le bureau " économie, finances et outre-mer " :
Il est chargé des missions et des programmes précisés dans l'annexe au présent arrêté.
Il traite des questions statutaires et indemnitaires relatives aux personnels relevant des ministères chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, du budget, des comptes publics, de la réforme de l'Etat, de la fonction publique et de l'outre-mer.
Le bureau " justice et médias " :
Il est chargé des missions, des programmes et des comptes de commerce précisés dans l'annexe au présent arrêté.
Il traite des questions statutaires et indemnitaires relatives aux personnels relevant du ministère chargé de la justice et des organismes et juridictions relevant de la mission " conseil et contrôle de l'Etat ", ainsi que celles relatives aux fonctionnaires de La Poste et d'Orange.
Dans la limite des attributions de la sous-direction, il prépare les décisions relatives à l'ordonnancement des dépenses relatives aux crédits mis à disposition de la direction et, le cas échéant, des recettes. Il prépare également les documents et décisions relatifs à l'exercice des missions conférées aux responsables budgétaires au sens des articles 70 à 72 du décret du 7 novembre 2012 susmentionné.
Il concourt à l'exercice de la tutelle des entreprises et établissements publics du secteur des postes et télécommunications.
Dans son domaine de compétence, chacun des bureaux assure la synthèse des travaux budgétaires relatifs aux ministères ou aux organismes chargés des politiques correspondantes.