Arrêté du 22 avril 2008

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 27 mars 2007

Art. 6

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Modification des missions de la cinquième sous-direction

Résumé. La cinquième sous-direction du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie voit ses missions et programmes modifiés, notamment avec l'ajout de la coordination du travail gouvernemental.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 mars 2007Art. 6 → Version 2
-Arrêté du 27 mars 2007
Art. 6

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