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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions de la cinquième sous-direction
Résumé. La cinquième sous-direction du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie voit ses missions et programmes modifiés, notamment avec l'ajout de la coordination du travail gouvernemental.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 mars 2007Art. 6 → Version 2
-Arrêté du 27 mars 2007Art. 6