Arrêté du 22 avril 2008

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

L'annexe est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 mai 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'une annexe dans un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe d'un précédent arrêté.

L'annexe est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008

Source : Légifrance