Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions de la sixième sous-direction
Résumé. La sixième sous-direction modifie ses missions pour inclure la solidarité, l'insertion et l'égalité des chances, ainsi que des participations à divers conseils.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 mars 2007Art. 7 → Version 2
-Arrêté du 27 mars 2007Art. 7