Arrêté du 22 avril 2008

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 27 mars 2007
Art. 7

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Modification des missions de la sixième sous-direction

Résumé. La sixième sous-direction modifie ses missions pour inclure la solidarité, l'insertion et l'égalité des chances, ainsi que des participations à divers conseils.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 mars 2007Art. 7 → Version 2
-Arrêté du 27 mars 2007
Art. 7

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