Arrêté du 22 avril 2008

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 27 mars 2007
Art. 5

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Modification des missions de la quatrième sous-direction

Résumé. La quatrième sous-direction modifie ses missions pour inclure l'écologie, le développement durable et l'énergie, tout en réorganisant ses bureaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 mars 2007Art. 5 → Version 2
-Arrêté du 27 mars 2007
Art. 5

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