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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions de la quatrième sous-direction
Résumé. La quatrième sous-direction modifie ses missions pour inclure l'écologie, le développement durable et l'énergie, tout en réorganisant ses bureaux.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 mars 2007Art. 5 → Version 2
-Arrêté du 27 mars 2007Art. 5