Arrêté du 27 mars 2007

Article 11

Abrogé28 décembre 2019

Créé le 28 mars 2007 · En vigueur du 17 juin 2019 au 27 décembre 2019

Le directeur du budget est ordonnateur des dépenses relatives aux crédits mis à la disposition de la direction et, le cas échéant, des recettes.

Le directeur du budget est assisté d'un chef de service qui dispose des mêmes pouvoirs d'ordonnateur.

Sont directement rattachés au chef de service :

Le bureau " ressources humaines " :

Il assure la gestion des personnels de la direction et desdépartements de contrôle budgétaire, notamment pour les questions de recrutement, de parcours professionnels, de carrière, d'évaluation, de rémunération, de gestion administrative, de formation et d'action sociale.

Il assure la gestion des questions relatives au budget de la direction et met en œuvre, pour la direction, les décisions relatives à l'ordonnancement des dépenses et des recettes ou à la mise à disposition des crédits.

Il participe à la gestion des contrôleurs budgétaires, avec le bureau “ réglementation, gestion et contrôle budgétaires ”.

Le bureau " documentation, archives et courrier " :

Il est chargé de la diffusion de l'information au sein de la direction. Il réalise une veille et une analyse documentaire à destination des bureaux. Il assure l'archivage de la production administrative et la gestion du courrier de la direction.

Le bureau " informatique et infrastructures " :

Il est chargé de l'informatique, des systèmes d'information, de la logistique, de la reprographie et de la bureautique pour la direction du budget.

La cellule " communication " :

Elle assure la coordination de la communication interne et externe de la direction.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 28 décembre 2019

Abrogé parArrêté du 18 décembre 2019art. 11

En vigueur du lundi 17 juin 2019 au vendredi 27 décembre 2019

Modifié parArrêté du 29 mai 2019art. 10Arrêté du 29 mai 2019art. 11 (V)

Le directeur du budget est ordonnateur des dépenses relatives aux crédits mis à la disposition de la direction et, le cas échéant, des recettes.

Le directeur du budget est assisté d'un chef de service qui dispose des mêmes pouvoirs d'ordonnateur.

Sont directement rattachés au chef de service :

Le bureau " ressources humaines " :

Il assure la gestion des personnels de la direction et

Il assure la gestion des questions relatives au budget de la direction et met en œuvre, pour la direction, les décisions relatives à l'ordonnancement des dépenses et des recettes ou à la mise à disposition des crédits.

Il participe à la gestion des contrôleurs budgétaires, avec le bureau “ réglementation, gestion et contrôle budgétaires ”.

Le bureau " documentation, archives et courrier " :

Il est chargé de la diffusion de l'information au sein

Le bureau " informatique et infrastructures " :

Il est chargé de l'informatique, des systèmes d'information, de la

La cellule " communication " :

Elle assure la coordination de la communication interne et externe

En vigueur du mercredi 3 mai 2017 au dimanche 16 juin 2019

Modifié parArrêté du 3 mars 2017art. 10

Le directeur du budget est assisté d'un chef de service.

Sont directement rattachés au chef de service :

Le bureau " ressources humaines " :

Il assure la gestion des personnels de la direction et

Il assure la gestion des questions relatives au budget de

Il participe à la gestion des contrôleurs budgétaires, en lien avec le bureau “ réglementation, gestion et contrôle budgétaires ”.

Le bureau " documentation, archives et courrier " :

Il est chargé de la diffusion de l'information au sein

Le bureau "informatique et infrastructures " :

Il est chargé de l'informatique, des systèmes d'information, de la

La cellule " communication " :

Elle assure la coordination de la communication interne et externe

En vigueur du lundi 14 juillet 2014 au mardi 2 mai 2017

Modifié parARRÊTÉ du 23 juin 2014art. 11

Le directeur du budget est assisté d'un chef de service.

Sont directement rattachés au chef de service :

Le bureau " ressources humaines " :

Il assure la gestion des personnels de la direction et desdépartements de contrôle budgétaire, notamment pour les questions de recrutement, de parcours professionnels, de carrière, d'évaluation, de rémunération, de gestion administrative, de formation et d'action sociale.

Il assure la gestion des questions relatives au budgetde la direction.

Le bureau " documentation, archives et courrier " :

Il est chargé de la diffusion de l'information au sein

Le bureau "informatique et infrastructures " :

Il est chargé de l'informatique, des systèmes d'information, de la

La cellule " communication " :

Elle assure la coordination de la communication interne et externe

En vigueur du vendredi 12 juin 2009 au dimanche 13 juillet 2014

Modifié parArrêté du 26 mai 2009art. 7

I. - abrogé

II. - Le directeur du budget est assisté d'un chef

Sont directement rattachés au chef de service :

Le bureau " ressources humaines " :

Il assure la gestion des personnels de la direction et

Il assure la gestion des questions budgétaires de la direction.

Le bureau " documentation, archives et courrier " :

Il est chargé de la diffusion de l'information au sein

Le bureau "informatique et infrastructures " :

Il est chargé de l'informatique, des systèmes d'information, de la

La cellule " communication " :

Elle assure la coordination de la communication interne et externe

En vigueur du jeudi 1 mai 2008 au jeudi 11 juin 2009

Modifié parArrêté du 22 avril 2008art. 10

I. - La Mission des normes comptables est directement rattachée

Elle participe, notamment, au développement de l'utilisation de la comptabilité

En outre, sous l'autorité directe et exclusive du président du

II. - Le directeur du budget est assisté d'un chef

Sont directement rattachés au chef de service :

Le bureau " ressources humaines " :

Il assure la gestion des personnels de la direction et

Il assure la gestion des questions budgétaires de la direction.

Le bureau " documentation, archives et courrier " :

Il est chargé de la diffusion de l'information au sein

Le bureau "informatique et infrastructures " : Il est chargé de l'informatique, des systèmes d'information, de la logistique, de la reprographie et de la bureautique pour la direction du budget.

La cellule " communication " :

Elle assure la coordination de la communication interne et externe

En vigueur du jeudi 10 mai 2007 au mercredi 30 avril 2008

I. - La Mission des normes comptables est directement rattachée au directeur du budget.

Elle participe, notamment, au développement de l'utilisation de la comptabilité générale dans les travaux budgétaires, à l'établissement d'un corpus de règles de comptabilité budgétaire qui soit en cohérence avec le référentiel de comptabilité générale, aux travaux de mise en oeuvre d'un nouveau système d'information budgétaire et comptable et aux évolutions de la nomenclature budgétaro-comptable.

En outre, sous l'autorité directe et exclusive du président du comité des normes de comptabilité publique prévu par l'article 136 de la loi de finances pour 2002, elle assure le secrétariat dudit comité ainsi que celui du comité d'interprétation des normes de comptabilité publique institué par arrêté du 21 mai 2004. Elle prépare et suit les travaux et avis de ces deux comités.

II. - Le directeur du budget est assisté d'un chef de service.

Sont directement rattachés au chef de service :

Le bureau " ressources humaines " :

Il assure la gestion des personnels de la direction et

Il assure la gestion des questions budgétaires de la direction.

Le bureau " documentation, archives et courrier " :

Il est chargé de la diffusion de l'information au sein

La cellule " communication " :

Elle assure la coordination de la communication interne et externe

En vigueur du mercredi 28 mars 2007 au mercredi 9 mai 2007

Le directeur du budget est assisté d'un chef de service.

Sont directement rattachés au chef de service :

Le bureau " ressources humaines " :

Il assure la gestion des personnels de la direction et des contrôles financiers, notamment pour les questions de recrutement, de parcours professionnels, de carrière, d'évaluation, de rémunération, de gestion administrative, de formation et d'action sociale.

Il assure la gestion des questions budgétaires de la direction.

Le bureau " documentation, archives et courrier " :

Il est chargé de la diffusion de l'information au sein de la direction. Il réalise une veille et une analyse documentaire à destination des bureaux. Il assure l'archivage de la production administrative et la gestion du courrier de la direction.

La cellule " communication " :

Elle assure la coordination de la communication interne et externe de la direction.