Arrêté du 22 avril 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 27 mars 2007

Art. 2

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Modification des compétences de la première sous-direction du budget

Résumé. La première sous-direction du budget de l'État change ses compétences, notamment en abandonnant les questions informatiques et logistiques pour se concentrer sur les référentiels des fonctions support, la gestion immobilière et les partenariats public-privé.

A modifié les dispositions suivantes :

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