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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des compétences de la première sous-direction du budget
Résumé. La première sous-direction du budget de l'État change ses compétences, notamment en abandonnant les questions informatiques et logistiques pour se concentrer sur les référentiels des fonctions support, la gestion immobilière et les partenariats public-privé.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 mars 2007Art. 2 : Organisation de la gestion budgétaire de l'État
→ Version 2
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-Arrêté du 27 mars 2007Art. 2