Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2019 - art. 11
Créé le 28 mars 2007 · En vigueur du 17 juin 2019 au 27 décembre 2019
I.-La quatrième sous-direction est chargée des budgets des transports, de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, de la transition énergétique, de l'égalité des territoires, et du logement et de la ville.
Elle assure la synthèse des travaux budgétaires relatifs aux ministères ou aux organismes chargés des politiques de l'équipement, de l'environnement, des transports, de la mer, de l'énergie et des matières premières, de l'aménagement du territoire, de la ville et du logement.
II.-La quatrième sous-direction comprend :
Le bureau " transports " :
Il est chargé des missions et des programmes précisés dans l'annexe au présent arrêté.
Il concourt à l'exercice de la tutelle des entreprises et établissements publics du secteur des transports et des gestionnaires d'infrastructures de transport.
Il traite des questions relatives au financement des politiques et infrastructures de transport.
Le bureau " développement durable " :
Il est chargé des missions et des programmes précisés dans l'annexe au présent arrêté.
Il traite des questions statutaires et indemnitaires relatives aux personnels relevant des corps des ministères chargés de l'équipement, de l'environnement, des transports, de l'aviation civile et de la mer ainsi qu'aux personnels de la ville et du logement relevant des corps de l'équipement.
Il assure la coordination des différents bureaux de la direction sur les problématiques relatives au développement durable et à la fiscalité écologique. Il traite des questions liées à la transition énergétique. Il concourt à l'exercice de la tutelle des entreprises et établissements publics des secteurs de l'équipement, de l'environnement et de gestion de l'après-mines.
Le bureau " logement, ville et territoires " :
Il est chargé des missions et des programmes précisés dans l'annexe au présent arrêté.
Il traite des questions relatives au financement des politiques du logement, de la ville, de l'urbanisme et de l'aménagement des territoires. Il assure la synthèse budgétaire des contrats de projet Etat-région et coordonne l'action des bureaux de la direction en la matière.
Il concourt à l'exercice de la tutelle des entreprises et établissements publics des secteurs de la ville, du logement, de l'urbanisme, de l'aménagement, de l'information géographique et de l'équipement.
Dans son domaine de compétence, chacun des bureaux assure la synthèse des travaux budgétaires relatifs aux ministères ou aux organismes chargés des politiques correspondantes. La coordination de la mission " écologie, développement et mobilité durables " est assurée par le bureau “ transports ” aux différentes étapes de la procédure budgétaire et celle de la mission “ égalité des territoires et logement ” est assurée par le bureau " logement, ville et territoires ".