Arrêté du 22 avril 2008

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 27 mars 2007

Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des missions de la troisième sous-direction

Résumé. La troisième sous-direction change ses missions et programmes, notamment en remplaçant les passifs financiers miniers par le tourisme.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 mars 2007Art. 4 → Version 2
-Arrêté du 27 mars 2007
Art. 4

Historique des versions

Source : Légifrance