JORF n°0102 du 30 avril 2008

Article 4

Article 4

Au premier alinéa du I de l'article 4, les mots : « passifs financiers miniers » sont remplacés par le mot : « tourisme ».


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Version 1

Au premier alinéa du I de l'article 4, les mots : « passifs financiers miniers » sont remplacés par le mot : « tourisme ».