Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des missions de la troisième sous-direction
Résumé. La troisième sous-direction change ses missions et programmes, notamment en remplaçant les passifs financiers miniers par le tourisme.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 mars 2007Art. 4 → Version 2
-Arrêté du 27 mars 2007Art. 4