Arrêté du 22 avril 2008

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 27 mars 2007
Art. 9

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation des missions de la huitième sous-direction

Résumé. La huitième sous-direction voit ses missions et programmes réorganisés, notamment avec l'ajout de la gestion des avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres et des ajustements dans les domaines de l'économie, des finances publiques, et de la protection de l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 mars 2007Art. 9 → Version 2
-Arrêté du 27 mars 2007
Art. 9

Historique des versions

Source : Légifrance