Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réorganisation des missions de la huitième sous-direction
Résumé. La huitième sous-direction voit ses missions et programmes réorganisés, notamment avec l'ajout de la gestion des avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres et des ajustements dans les domaines de l'économie, des finances publiques, et de la protection de l'environnement.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 mars 2007Art. 9 → Version 2
-Arrêté du 27 mars 2007Art. 9