JORF n°0193 du 23 août 2018

Titre III : ORGANISATION DES ÉPREUVES DE CERTIFICATION

Article 8

Le référentiel de certification est composé de quatre domaines de certification figurant à l'annexe V « Référentiel de certification ». Chacun des domaines est certifié, en totalité ou en partie, en cours de formation.
Ces épreuves comprennent :
Domaine de certification 1 - La relation éducative spécialisée :

- 1re épreuve : Présentation du parcours de formation ;
- 2e épreuve : Mémoire de pratique professionnelle

Domaine de certification 2 - Conception et conduite de projets éducatifs spécialisés :

- 1re épreuve : Etude de situation individuelle ou collective ;
- 2eépreuve : Projet éducatif spécialisé

Domaine de certification 3 - Travail en équipe pluriprofessionnelle et communication professionnelle :

- 1re épreuve : Ecrits professionnels ;
- 2e épreuve : Dossier sur le travail d'équipe et les dynamiques institutionnelles

Domaine de certification 4 - Dynamiques interinstitutionnelles, partenariats et réseaux :

- 1re épreuve : Analyse à partir d'une problématique territoriale ou partenariale ;
- 2e épreuve : Contrôle de connaissances sur les politiques sociales

Chaque domaine de certification est validé séparément. Pour valider chacun des domaines, le candidat doit obtenir une note moyenne d'au moins 10 sur 20 pour ce domaine.
En application de l'article D. 451-8 du code de l'action sociale et des familles, les domaines de compétences 3 et 4 du diplôme d'Etat sont considérés comme acquis par les titulaires du diplôme d'Etat d'assistant de service social, du diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé, du diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants et du diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale. Ces titulaires sont dispensés des formations dans ces domaines et des épreuves de certification correspondantes.

Article 9

A l'issue de la formation, l'établissement de formation présente les candidats au diplôme et adresse au recteur d'académie, avant l'expiration de la date limite fixée par celui-ci, un dossier comprenant, pour chaque candidat, le livret de formation dûment complété, accompagné des pièces relatives aux épreuves organisées en cours de formation et des écrits relatifs aux formations pratiques ainsi que le mémoire de pratiques professionnelles en deux exemplaires.
La présentation à la certification est subordonnée à l'assiduité du candidat au cours de la formation, attestée par le directeur ou le chef d'établissement.
Le jury établit la liste des candidats ayant validé les quatre domaines de certification du diplôme. Les lauréats obtiennent le diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé. Dans les cas où le candidat n'a pas validé les quatre domaines de certification, le jury prend une décision de validation partielle du diplôme mentionnant les domaines certifiés.