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Arrêté du 21 mai 2019

Article 15

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Article 15

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 mars 2016

Art. 1, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales et missions, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Recrutement et formation d'adaptation des personnels affectés en pôles de rattachement d'extractions judiciaires, Sct. Section 1 : Procédure de présélection des agents d'extraction judiciaire, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Section 2 : Procédure de mobilité des agents présélectionnés et validation de la formation d'adaptation à l'emploi, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Section 3 : Procédure d'affectation du personnel de commandement en PREJ, Art. 13, Sct. Chapitre III : Conditions de délivrance, de suspension et de retrait de l'habilitation à exercer les missions d'extractions judiciaire, Sct. Section 1 : Délivrance de l'habilitation, Art. 14, Sct. Section 2 : Les conditions du maintien de l'habilitation, Art. 15, Sct. Section 3 : Suspension de l'habilitation, Art. 16, Sct. Section 4 : Retrait de l'habilitation, Art. 17, Sct. Section 5 : Démission des fonctions d'agent d'extraction judiciaire, Art. 18, Sct. Section 6 : Fermeture d'un PREJ, Art. 19, Art. 20

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Abrogation des règles sur les extractions judiciaires

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2016 qui régissait les pôles de rattachement d'extractions judiciaires, leurs missions, le recrutement et la formation des agents, ainsi que les conditions d'habilitation et de retrait.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 mars 2016Art. 1 : Rôle des pôles de rattachement d'extractions judiciairesArrêté du 11 mars 2016Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales et missionsArrêté du 11 mars 2016Art. 2 : Missions des agents en PREJ
- Arrêté du 11 mars 2016
Art. 1, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales et missions, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Recrutement et formation d'adaptation des personnels affectés en pôles de rattachement d'extractions judiciaires, Sct. Section 1 : Procédure de présélection des agents d'extraction judiciaire, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Section 2 : Procédure de mobilité des agents présélectionnés et validation de la formation d'adaptation à l'emploi, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Section 3 : Procédure d'affectation du personnel de commandement en PREJ, Art. 13, Sct. Chapitre III : Conditions de délivrance, de suspension et de retrait de l'habilitation à exercer les missions d'extractions judiciaire, Sct. Section 1 : Délivrance de l'habilitation, Art. 14, Sct. Section 2 : Les conditions du maintien de l'habilitation, Art. 15, Sct. Section 3 : Suspension de l'habilitation, Art. 16, Sct. Section 4 : Retrait de l'habilitation, Art. 17, Sct. Section 5 : Démission des fonctions d'agent d'extraction judiciaire, Art. 18, Sct. Section 6 : Fermeture d'un PREJ, Art. 19, Art. 20

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