Arrêté du 11 mars 2016
Chapitre II : Recrutement et formation d'adaptation des personnels affectés en pôles de rattachement d'extractions judiciaires
Abrogé31 mai 2019
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Abrogé depuis le vendredi 31 mai 2019
En vigueur du lundi 21 mars 2016 au jeudi 30 mai 2019
Chapitre II : Recrutement et formation d'adaptation des personnels affectés en pôles de rattachement d'extractions judiciaires
Section 1 : Procédure de présélection des agents d'extraction judiciaire
Section 2 : Procédure de mobilité des agents présélectionnés et validation de la formation d'adaptation à l'emploi
Section 3 : Procédure d'affectation du personnel de commandement en PREJ