Arrêté du 11 mars 2016

Article 5

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Article 5

La CIEJ est l'instance de validation de la présélection des agents d'extraction judiciaire. Placée dans chaque direction interrégionale, elle est composée d'un président et de trois autres membres désignés par le directeur interrégional des services pénitentiaires, dont un psychologue. Parmi ces membres, figurent un agent du corps des directeurs des services pénitentiaires (DSP), un agent du corps de commandement et un agent du corps d'encadrement exerçant ses fonctions au sein d'un PREJ ou d'une ARPEJ.
La composition d'une CIEJ est détaillée par une note d'ouverture d'une session de présélection des agents d'extraction judiciaire.

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Abrogé31 mai 2019

Créé le 21 mars 2016 · Abrogé le 31 mai 2019

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Composition et rôle de la CIEJ

Résumé. La CIEJ est un groupe qui valide la sélection des agents chargés d'escorter les détenus, composé de membres choisis par le directeur interrégional des services pénitentiaires.

La CIEJ est l'instance de validation de la présélection des agents d'extraction judiciaire. Placée dans chaque direction interrégionale, elle est composée d'un président et de trois autres membres désignés par le directeur interrégional des services pénitentiaires, dont un psychologue. Parmi ces membres, figurent un agent du corps des directeurs des services pénitentiaires (DSP), un agent du corps de commandement et un agent du corps d'encadrement exerçant ses fonctions au sein d'un PREJ ou d'une ARPEJ.
La composition d'une CIEJ est détaillée par une note d'ouverture d'une session de présélection des agents d'extraction judiciaire.

Historique des versions

En vigueur du lundi 21 mars 2016 au jeudi 30 mai 2019

Source : Légifrance