Abrogé par Arrêté du 21 mai 2019 - art. 15
Créé le 21 mars 2016 · Abrogé le 31 mai 2019
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Publication d'un arrêté par la directrice de l'administration pénitentiaire
La directrice de l'administration pénitentiaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.