Arrêté du 11 mars 2016

Article 10

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Article 10

La formation d'adaptation à l'emploi est définie avec précision dans un cahier des charges élaboré par l'ENAP.
La formation d'adaptation à l'emploi à destination des agents bénéficiant d'une habilitation à exercer au sein d'une ERIS et de ceux affectés en UHSI ou en UHSA pourra être réduite pour tenir compte des modules déjà validés dans le cadre de la formation dispensée pour ces fonctions.

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Abrogé31 mai 2019

Créé le 21 mars 2016 · Abrogé le 31 mai 2019

La formation d'adaptation à l'emploi est définie avec précision dans un cahier des charges élaboré par l'ENAP.
La formation d'adaptation à l'emploi à destination des agents bénéficiant d'une habilitation à exercer au sein d'une ERIS et de ceux affectés en UHSI ou en UHSA pourra être réduite pour tenir compte des modules déjà validés dans le cadre de la formation dispensée pour ces fonctions.

Historique des versions

En vigueur du lundi 21 mars 2016 au jeudi 30 mai 2019

Source : Légifrance