JORF n°0153 du 2 juillet 2016

Article 5

Article 5

Les exigences préalables requises pour accéder à la formation prévues à l'article D. 212-10-17 du code du sport sont définies en annexe IV du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 1 janvier 2017

Abrogé le jeudi 31 décembre 2020

Les exigences préalables requises pour accéder à la formation prévues à l'article D. 212-10-17 du code du sport sont définies en annexe IV du présent arrêté.