Article 4
Abrogé depuis le 2020-12-31 par Arrêté du 22 juillet 2019 - art. 11 (VT)
Les unités capitalisables constitutives du diplôme sont attribuées selon le référentiel de certification mentionné à l'article 3 et dont l'acquisition est contrôlée par des épreuves certificatives figurant en annexe III du présent arrêté.
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