Article 10
Abrogé depuis le 2020-12-31 par Arrêté du 22 juillet 2019 - art. 11 (VT)
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
JORF n°0153 du 2 juillet 2016
Article 10
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 1 janvier 2017
Abrogé le jeudi 31 décembre 2020
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.