Article 5
Abrogé depuis le 2025-01-01 par Arrêté du 28 avril 2022 - art. 8 (VD)
Les candidats de la voie scolaire, de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage sont soumis à la modalité de délivrance du diplôme mise en œuvre par l'établissement conformément à la réglementation en vigueur.
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